Qui conserve le logement social en cas de divorce ?

Bonjour
Je vous écris car j'ai l'intention de divorcer et je ne sais pas comment faire. On occupe un logement HLM et je ne sais s'il faut que je quitte le domicile avant le divorce ou faut il attendre que la procédure soit loncee et comment faire pour garder le logement ou demander un autre. Je vous remercie
Question posée le 13 septembre 2019 | 1 réponse
Divorce logement social
Salecroix AUBÉRI

Avocat depuis  Aix En Provence

Madame, Monsieur
l'attribution du domicile conjugal sera décidée par le juge s'il s'avère que les deux époux sont co titulaires du bail. Le juge décidera lors de l'ordonnance de non conciliation lequel des époux restera dans le logement durant la procédure puis lors de l'audience finale à qui sera définitivement attribué le bail
cordialement

Réponse du 14/09/2019

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