Automobile

L’assurance automobile

L’assurance automobile est obligatoire pour tout véhicule qui circule en France. Cette obligation incombe au propriétaire du véhicule, qui risque de lourdes sanctions s’il ne la respecte pas. Ce dernier devra, a minima, conclure une assurance en responsabilité civile, qui permet de couvrir les fautes qu’il commet en conduisant son véhicule.

La prime d’assurance qu’il doit payer peut varier en fonction d’un système de bonus-malus mis en place par les assureurs. Ce système récompense en fait la conduite prudente, en ce qu’il fait baisser la prime lorsque le conducteur ne cause pas d’accidents pendant une certaine période. En revanche, plus il cause d’accidents, plus sa prime d’assurance sera élevée. 

Or, ce taux de bonus-malus sera indiqué sur le relevé d’information, nécessaire en cas de changement d’assurance auto. Ainsi, si le changement d’assurance auto est très facile depuis les lois Hamon et Chatel, il ne permet néanmoins pas à un conducteur de modifier son score de bonus-malus, qu’il emporte avec lui.

La vente de véhicules d’occasion 

Lors d’une vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers, plusieurs particularités sont à prendre en compte : 

Il est utile de faire une attestation de vente lors d’une vente d’un véhicule entres particuliers. Effectivement, une telle attestation permet à l’acheteur de prouver qu’il est bien propriétaire du véhicule. 

Le contrôle technique

Tout propriétaire d’un véhicule en France doit faire passer ce véhicule au contrôle technique, dont l’objectif est de contrôler le bon fonctionnement et la sécurité des véhicules. Il s’agit d’un contrôle obligatoire pour toute voiture âgée de plus de 4 ans. Ce contrôle devient dès lors obligatoire tous les 2 ans. 

Lors du passage au contrôle technique, 3 résultats sont possibles :

  • favorable : votre contrôle technique a été validé pour les deux prochaines années
  • défavorable pour défaillance majeure : votre contrôle technique n’a pas été validé, mais vous disposez d’un délai supplémentaire de deux mois pour repasser votre contrôle technique, délai durant lequel vous pouvez encore conduire
  • défavorable pour défaillance critique : votre contrôle technique n’a pas été validé car au moins une défaillance critique a été constatée, cette défaillance critique empêchant la conduite en tout sécurité. Vous n’avez, dès lors, plus le droit de conduire votre véhicule.

La validation de ce contrôle est impératif pour la conduite avec votre véhicule : effectivement, le fait de conduire sans contrôle technique valide constitue une infraction au code de la route. Ainsi, lors que vous conduisez sans contrôle technique, vous risquez une amende de 135 €.

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