Prime de licenciement pour faute grave
Bonjour,je suis chauffeur SPL et j’ai eu accident le 8/11/19 mais rien à me reprocher à part endormissement,le patron a-t-il le droit de me licencier pour faute grave ou lourde svp car j’ai presque 3 ans d’ancienneté et j’espérais percevoir ma prime de licenciement!..De plus il m’a mis en mise à pied alors que j’étais en AT a-t-il le droit? Aucune faute d’après la gendarmerie et le journal...cordialement
Réponse de Maître Juliette Bourgeois
Bonjour Monsieur,
Si aucune infraction au code de la route n'a été constaté, votre employeur en peut vous licencier en raison de cet accident et ce d'autant plus que les gendarmes ont constaté une absence de faute de votre part.
Cette situation peut être liée en revanche à une fatigue liée à vos conditions de travail. Vous seriez alors parfaitement en droit non seulement de contester votre licenciement mais également de solliciter des dommages et intérêts en raison des conséquences de votre travail sur votre santé et votre sécurité.
Je suis à votre disposition pour vous répondre à vos question et demandes de précisions.
Cordialement,
Juliette BOURGEOIS
Avocat à la Cour
7, rue de surène - 75008 PARIS
06 07 33 64 09
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