Garde d'enfant : je refuse de donner les passeports des enfants

Bonjour,
Je suis en instance de divorce et je viens d’avoir la décision provisoire de juge, alors monsieur quitte l’appartement dans 4 mois et il a la garde des enfants 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. Il décide d’aller en vacances une semaine de Noël en France et il me réclame les passeports des enfants sachant qu’il est encore sous le même toi que moi encore, mais j’ai refusé de lui donner les passeports car je sais qu’il va pas me les rendre après. J’ai besoin de votre conseil
Question posée le 13 décembre 2019
2 réponses
Maître Salecroix Aubéri

Réponse de Maître Salecroix Aubéri

Avocat à Aix-en-Provence

si vous avez un motif legitime de craindre une fuite a l etranger alors refusez et il devra saisir le JAF mais si ce n'est pas le as c'est une violation du principe d'autorité parentale conjointe

Réponse du 15 décembre 2019
Maître Johanna Bouhassira

Réponse de Maître Johanna Bouhassira

Avocat à Paris

Madame,
Par principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents de l’enfant
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Ainsi, aucun des parents ne peut exercer un droit de rétention sur le passeport ou autre document (carnet de santé par exemple)
Ce refus peut être considéré par la justice comme abusif et le parent récalcitrant peut être condamné sous astreinte à délivrer le document, et à des dommages-intérêts si le refus de transmission a causé un préjudice.
Cordialement.
Me BOUHASSIRA
jbouhassira.avocat@gmail.com
06.14.37.31.11

Réponse du 16 décembre 2019