Ancienneté dans le cadre d'une rupture conventionnelle ?

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle. L'ancienneté prise en compte pour le calcul de l'indemnité légale correspond t'elle à l'ancienneté du contrat ou bien à l'ancienneté dans l'entreprise ?
Dans mon cas, mon ancienneté dans l'entreprise est de 5 ans (ancienneté présente sur mes bulletins de salaire). Cette ancienneté est le cumul de 2 ans en contrat de professionnalisation et 3 ans en CDI. Ainsi, je souhaiterai savoir si pour le calcul et la déclaration à Pole Emploi seront retenus les 5 ans ou bien uniquement les 3 ans.
Je vous remercie par avance pour votre retour,
Bien cordialement,
Question posée le 20 août 2020
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse
Maître Charlotte Mauran

Réponse de Maître Charlotte Mauran

Avocate à Paris

Bonjour,

En principe il s’agit de l’ancienneté dans l’entreprise. Vous pouvez parfaitement vous baser sur l’ancienneté figurant sur vos bulletins de salaire, soit 5 ans.

C’est bien cette ancienneté qui sera prise en compte pour le calcul de votre indemnité de rupture conventionnelle.

Bien cordialement,

Charlotte Mauran

Réponse du 21 août 2020