contrat de travail forfait jours
Cadre dans une entreprise de conseil, avec un contrat en forfait jours, j’ai eu une retenue sur mon salaire de 2h car je n’ai pas pu me rendre à un entretien en fin de journée chez un client. Arrêtée le lendemain par mon médecin. Est-ce légal ?
Réponse de Maître Boris Cardineaud
Bonjour, sauf clauses contraires de l'accord collectif mettant en place le forfait-jours dans votre entreprise (accord d'entreprise ou convention collective de branche) ou de votre contrat de travail, votre employeur est fondé à pratiquer une retenue sur salaire en cas d'absence d'une durée qui ne peut pas être comptabilisée en journée ou en demi-journée (ce qui est votre cas). Cette retenue est fonction de la durée de votre absence et de votre salaire horaire, reconstitué à partir du nombre de jours travaillés prévu par votre convention de forfait et de la durée de travail applicable dans votre entreprise aux cadres non soumis à un forfait-jours. Je reste à votre disposition pour toute précision. Cordialement, Boris Cardineaud
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