Onc non signée : puis-je demander à mon mari de quitter le domicile ?

Bonjour
Malgré l’ONC non signée par le tribunal (signature de la juge et du greffier), puis-je quand même mettre mon mari dehors le 13 juin avec aide de Lhuissier ou des forces de l’ordre,Ou pas ? Le faite que L’ONC ne soit pas signée, en ai-je le droit ? Merci infiniment pour votre retour c’est important.

Lors d'une ONC rendue mais pas encore signée de la juge et Greffier, cette dernière est elle exécutable à la date reçue ? c'est a dire, si sur celle ci il est écrit que mon mari doit quitter les lieux dans 1 mois, est ce pour le 13 juin (si ONC rendue non signée le 13 mai) ou doit ton attendre l'ONC signée ? c'est pas clair :( Merci beaucoup)
Question posée le 12 juin 2020
1 réponse
Maître Salecroix Aubéri

Réponse de Maître Salecroix Aubéri

Avocat à Aix-en-Provence

Bonjour

il vous faut impérativement la Grosse (= jugement signé) pour pouvoir faire intervenir un huissier ainsi qu'a du vous l'indiquer votre avocat. C'est ce document qui donne autorité à la décision et permet de recourir au besoin à la force publique.Les greffes ont encore pris davantage de retard durant le confinement, essayez de demander à votre Avocat d'intervenir auprès de son Confrère, même si cela n'a aucune force contraignant car cela pourrait etre invoqué dans la suite de la procédure.

cordialement

Réponse du 15 juin 2020