Besoin d'aide pour négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur
Bonjour étant en CDI, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle, je suis prêt à l'accepter aux conditions que nous avons convenu. J'ai 10 mois d'ancienneté aujourd'hui et je trouve que les indemnités seraient raisonnable. Je me tourne vers vous pour savoir si je ne fais pas une erreur. Mon employeur me propose trois mois de préavis avec versement de salaire et dispense d'activité pour que j'ai le temps de trouver un autre travail. Il me propose également trois mois de salaire en plus en indemnités supra légales car nous avons discuté du fait que nous sommes en période de covid et que beaucoup d'entreprises ont ralenties leur embauche. Mon employeur m'a fait fait comprendre (j'ai un enregistrement mais je ne sais pas ce que ça vaut juridiquement) que c'est la rupture conventionnelle ou l'un cherchait en détail quels étaient mes fautes. Je suis quasiment certains que je ne peux pas être accusé de faute grave, mais je ne peux pas non plus m'épanouir dans une entreprise qui veut me voir partir, sans compter le fait que je dépends directement du président qui m'a fait cette proposition. J'ai donc décider d'accepter, j'ai envoyé une lettre de demande mais je n'ai pas encore effectué l'entretien pour signer la convention, suis je dans l'erreur ? En terme d'indemnités ou de droit à me défendre ? Est ce avantageux d'aller au prud'homme alors que mon employeur me propose un arrangement financier convenable du fait de ma faible ancienneté ? Puis je prétendre à plus? Il a accepté l'arrangement tellement facilement que je me pose des questions sur ce que je peux véritablement négocier. Merci pour votre aide.
Réponse de Maître Charlotte Mauran
Cher Monsieur,
Compte tenu de votre ancienneté les conditions de votre départ me paraissent tout à fait avantageuses.
En principe la rupture conventionnelle ouvre seulement droit à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et aucun préavis ou indemnité compensatrice de préavis n’est due.
Je comprends donc que celui ci vous offre 3 mois de préavis rémunéré et non travaillé ainsi que trois mois en plus de l’indemnité légale de rupture.
Je vous recommande d’accepter cette proposition.
Bien cordialement,
Charlotte Mauran
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