l'image répresente un vol retardé donnant droit à une indemnisation

Vol retardé : comment obtenir une indemnisation ?

Temps de lecture : 6 min
Par Talita Morais — Mise à jour le 29/04/2020
💡 En cas de retard ou d’annulation de votre vol, n’oubliez pas de : 

– conserver votre billet d’avion et le numéro de votre vol ;
– demander une attestation de retard à la compagnie aérienne, mentionnant la durée et la raison du retard ;
– garder les reçus et les factures de toutes vos dépenses (utile pour votre réclamation).
🔎 Aperçu de vos droits en cas de retard ou d’annulation de vol : 

– vous pouvez être indemnisé par la compagnie aérienne d’un montant allant jusqu’à 600€ ;
– le prix du billet n’est pas pris en compte pour le calcul de l’indemnisation ;
– vous avez 5 ans pour faire votre réclamation auprès de la compagnie aérienne ;
– la compagnie aérienne doit prendre en charge vos dépenses imprévues liées au retard (frais d’hébergement, de repas, de transport…).

L’ESSENTIEL

  • Lorsque votre vol est retardé, l’indemnisation dépendra tout d’abord de la nature du vol. S’il s’agit d’un vol européen, celui-ci est soumis aux Règlement européen relatif aux droits des passagers aériens.
  • Le Règlement prévoit que l’indemnité varie selon la distance du voyage et la durée du retard, sachant que si le retard est d’au moins 5 heures vous pouvez renoncer à votre voyage et obtenir le rembourser du billet. A noter qu’en cas de circonstances extraordinaires, la compagnie aérienne n’est pas tenue de vous indemniser.
  • En attendant le prochain vol, la compagnie aérienne doit prendre en charge tous les frais nécessaires (restauration, communication, etc). A défaut, vous pouvez avancer les frais et demander le remboursement après.
  • Le Règlement européen peut également s’appliquer en cas de retard lors d’une escale hors UE et que l’avion est à destination d’un pays hors UE, dès lors que les billets font l’objet d’une réservation unique et que le premier vol provient de l’Europe.
  • En principe, si la compagnie aérienne annule votre vol, vous pouvez obtenir le remboursement de votre billet et une indemnisation.

Vous devez partir en vacances mais votre vol a été retardé et vous souhaitez connaître vos droits en tant que passager ? Pas d’inquiétude, on vous dit tout sur comment obtenir une indemnisation en cas de retard d’avion.

Quel dédommagement pour un vol retardé ?

Les vols couverts par la législation européenne

Pour obtenir une indemnisation en cas de retard d’avion, vous devez vérifier avant toute chose si le règlement européen relatif aux droits des passagers s’applique.

✈️ Ce règlement s’applique notamment pour les vols européens dont le départ ou l’arrivée se fait à partir d’un pays de l’UE ou de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse. Si c’est le cas de votre vol, vous devez alors vérifier la distance parcourue par l’avion.

Réclamation pour vol retardé : calculez votre indemnité

Lorsque votre vol a un retard de plus de 3h à l’arrivée, vous bénéficiez des mêmes droits qu’en cas d’annulation ! Cela signifie que vous pouvez obtenir une indemnité forfaitaire qui varie selon la durée du retard et la distance parcourue par l’avion.

Distance parcourueDurée du retardMontant de l’indemnisation
vols de 1 500 km ou moins2h ou plus
250€
vols intracommunautaires ou vols de 1 500 à 3 500 km3h ou plus400€
autres vols de plus de 3 500 km4h ou plus600€

A noter que lorsque vous attendez le prochain vol, la compagnie aérienne doit également prendre en charge gratuitement :

  • des rafraîchissements ;
  • vos repas ;
  • 2 communications (appel téléphonique ou e-mail) ;
  • les frais d’hôtel si le départ a lieu le lendemain.

A défaut, vous pouvez avancer les frais et garder tous les reçus afin de demander un remboursement à la compagnie aérienne.

Les circonstances extraordinaires

En cas de circonstances extraordinaires, la compagnie aérienne n’est pas tenue de vous payer une indemnité forfaitaire.

En effet, dans le cas où la compagnie aérienne n’a aucun contrôle sur la situation, celle-ci peut être exonérée de sa responsabilité.

Par exemple, si le retard est dû à 🔎 :

  • des conditions météorologiques ;
  • une grève externe à la compagnie aérienne, comme par exemple une grève de l’aéroport ;
  • l’instabilité politique ;
  • une crise sanitaire.

Remboursement pour vol retardé ?

Lorsque le retard est d’au moins 5 heures et que vous renoncez à votre voyage, vous pouvez vous faire rembourser le billet.

Il suffira de rédiger une lettre d’annulation pour vol annulé, celle-ci doit contenir certains éléments indispensables 🔎 :

  • votre nom, prénom et adresse ;
  • le nom de la compagnie aérienne et son adresse ;
  • la date ;
  • le numéro du vol ;
  • la raison pour laquelle vous faites cette demande (le retard de 5h assimilé à l’annulation du vol) ;
  • la distance entre les deux aéroports indiquant le montant de l’indemnisation ;
  • le fondement juridique (Règlement CE n°261/2004) ;

Vol retardé hors Union européenne

En cas d’une ou plusieurs escales, afin de savoir si vous pouvez prétendre à une indemnisation vous devez tout d’abord vérifier si votre réservation est unique.

Le Règlement européen peut s’appliquer lorsque le retard est provoqué lors d’une escale hors UE et que l’avion est à destination d’un pays hors UE, à condition que les billets fassent l’objet d’une réservation unique et que le premier vol soit en provenance de l’Europe.

Quand votre vol comporte des correspondances, peu importe les changements, il doit être considéré comme un vol unique. Cela signifie que la durée prise en compte pour calculer l’indemnité est la durée du trajet total (pour plus de détail sur les montants : regardez le tableau ci-dessus). 👆🏽

Si la durée du retard est supérieure à 3h, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie aérienne dans un délai de 5 ans à compter de l’arrivée de l’avion. Dans le cas où la compagnie aérienne ne vous répond pas dans les 2 mois qui suivent votre demande, vous pouvez tenter une conciliation à l’amiable avant de saisir le juge.

Comment demander une indemnisation pour vol annulé ?

L’indemnité pour vol annulé

Lorsque des éléments de la programmation initiale du voyage font l’objet d’une modification, comme par exemple le changement du numéro du vol, cela signifie que votre voyage est annulé.

Qu’il s’agisse d’un vol européen ou hors UE, la compagnie aérienne doit :

  • soit vous proposer un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires ;
  • soit vous rembourser votre billet dans un délai de 7 jours.

Sachez que l’indemnité forfaitaire existe également en cas d’annulation des vols européens, les mêmes règles s’appliquent. Par conséquent, le montant de l’indemnité varie selon la distance du voyage.

Réclamation pour vol annulé

Pour demander une indemnisation pour votre vol annulé, vous devez rédiger un courrier.

📝A noter que vous n’avez pas le droit à l’indemnisation si la compagnie aérienne :

  • vous informe de l’annulation du vol au plus tard 2 semaines avant le départ ;
  • vous offre une place sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu pour le départ et l’arrivée ;
  • ou si des circonstances exceptionnelles sont à l’origine de l’annulation.

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