Le paysage urbain est en pleine transformation. Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) envahissent les trottoires et pullulent sur les routes.

Pointées du doigt par les piétons et les automobilistes, les nouvelles venues sont loin de faire l’unanimité. Incivilités, accidents, gêne, agacements… Une réglementation pour encadrer l’utilisation des trottinettes électriques s’imposait.

Quelle réglementation pour les trottinettes électriques ? Éclairage sur les règles en vigueur et les règles à venir.

Sommaire

  1. Trottinettes électriques : la loi Mobilités 2019 à venir
    1. Quelles sont les règles à venir ?
    2. Faut-il un permis pour conduire une trottinette électrique ?
    3. Qu’en est-il de l’assurance ?
  2. Trottinettes électriques à Paris : les 4 mesures déjà en vigueur

Réglementation trottinettes électriques

Trottinettes électriques : la loi mobilités 2019 à venir

 

Quelles sont les règles à venir ?

 

À la différence des vélos qui ont leur propre réglementation, les trottinettes électriques n’étaient pas considérées, jusqu’à présent, comme étant des véhicules à part entière. Les utilisateurs de ces engins étaient en effet assimilés à des piétons.

Face au mécontentement grandissant des piétons et des automobilistes et au désordre occasionné, le gouvernement a pris le problème à bras le corps. Une nouvelle réglementation pour les trottinettes électriques a été élaborée : la loi Mobilités entrera en vigueur en septembre 2019. Soyez prêt !

  • Plusieurs obligations seront désormais imposées aux utilisateurs de trottinettes électriques :
  • Rouler sur les pistes cyclables s’il y en a, sinon seules les routes limitées à 50km/h maximum seront autorisées
  • Le port d’un gilet rétro réfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est faible
  • Le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans
  • Tenir la trotinettes à la main sur les trottoires
  • Stationner dans les emplacements dédiés
  • Disposer d’un avertisseur sonore et de feux avant et arrière

Plusieurs interdictions sont également prévues :

  • Faire de la trottinette à deux
  • Rouler sur les trottoires, sous peine d’une amende de 135 euros (à moins que la mairie ne l’autorise)
  • Rouler à plus de 25 km/h sous peine d’une amende allant de 35 à 1500 euros
  • L’utilisation d’écouteurs ou casque audio
  • L’usage de la trottinette sera interdit aux enfants de moins de 8 ans

Faut-il un permis pour conduire une trottinette électrique ?

 

Non ! Comme pour les vélos, pas de permis requis pour conduire une trottinette électrique. Par contre, la réglementation des scooters électriques impose, elle, d’être titulaire d’un permis qui dépend de la puissance de l’engin.

Attention toutefois : face à la multiplication des accidents de trottinettes, un examen d'aptitude pourrait être imposé dans les années à venir.

Qu’en est-il de l’assurance ?

 

Il est obligatoire d’être assuré non seulement lorsque l’on conduit une voiture ou une moto mais aussi lorsque l’on utilise une trottinette électrique. L’assurance responsabilité civile est le minimum requis.

L’assurance RC est un minimum : il est possible de souscrire à une assurance spécifique pour bénéficier d’une couverture plus large en cas d’accident et/ou assurer l’engin contre le vol. Certaines compagnies d’assurances proposent désormais des assurances spécifiques pour les trottinettes électriques.

En l’absence d’assurance, l'utilisateur risque une amende 3750 euros à laquelle peuvent s’ajouter des frais importants en cas d’accident.

Trottinettes électriques à Paris : les 4 mesures déjà en vigueur

 

En attendant l’entrée en vigueur de la loi Mobilités 2019, 4 mesures ont été adoptées par la Ville de Paris sous l’impulsion d’Anne Hidalgo afin de réguler l'utilisation des trottinettes électriques :

  • Interdiction de rouler sur les trottoirs : circuler sur les trottoirs parisiens à trottinette, c’est officiellement interdit ! Les utilisateurs de trottinettes électriques qui rouleraient malgré tout sur les trottoirs s’exposent à une amende de 135 euros.
  • Stop au stationnement gênant : le stationnement des trottinettes qui gênerait la circulation des piétons est sanctionné par  une amende de 35 euros et les engins sont susceptibles d’être mis à la fourrière.

Bon à savoir : des emplacements spécifiques de stationnement, délimités par un marquage au sol, vont être mis en place prochainement.

  • Responsabiliser les opérateurs : la Ville de Paris a élaboré une charte de bonnes pratiques avec les 12 opérateurs de trottinettes électriques en libre-service, qu’ils devront signer d’ici fin mai 2019.
  • Réguler le nombre de trottinettes en circulation : le nombre de trottinettes électriques disponibles en libre service dans les rues de la capitale est en croissance constante. Afin de juguler leur développement, la Ville de Paris a mise en place une redevance à la charge des opérateurs dont le montant augmente en fonction du nombre de trottinettes (de 50 à 65 euros par trottinette).

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.