Test salivaire positif : quelles sont les sanctions ?

Temps de lecture : 4 minutes
Par : Clémentine Vaure
Mis à jour le 09/12/2020

L'essentiel
  • Les agents ou officiers de police judiciaire peuvent procéder à un test salivaire pour détecter la consommation de stupéfiants.
  • Vous refusez de faire un test salivaire ? Attention, vous risquez une peine de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.
  • Si vous refusez de faire un test salivaire, vous risquez une peine de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.
  • Si vous n'avez pas consommé de stupéfiant et que le test salivaire est positif, vous pouvez réclamer une prise de sang pour éviter les sanctions.

Vous avez consommé de la drogue et vous avez pris le volant par la suite ? Sur la route, vous vous faites alors contrôlé par la police qui vous demande de faire un test salivaire ? Vous vous demandez alors ce que vous risquez si le test est positif ? Pas de panique, on vous explique tout !

Comment fonctionne un test salivaire ?

Afin de détecter si vous avez consommé des produits stupéfiants, les agents ou officiers de police judiciaire procèdent à un test de dépistage : le test salivaireA l’aide d’un coton-tige qui sera passé dans votre bouche, les forces de l’ordre déterminent si vous avez consommé des produits stupéfiants.

🌿 Si le test est positif, les forces de l’ordre procèdent à un prélèvement salivaire. L’analyse en laboratoire de ce prélèvement permettra de caractériser l’infraction au Code de la route.

IMPORTANT👩🏻‍⚕️: si vous avez consommé des produits stupéfiants pour un usage médical, vous pouvez éviter la sanction. Cependant, lors du contrôle, vous devez le signaler immédiatement aux forces de l’ordre et leur fournir votre prescription médicale ou une attestation médicale.

Les forces de l'ordre peuvent faire un test salivaire dans plusieurs cas de figure :

  • en cas d’accident de la route mortel, corporel ou matériel ;
  • en cas d’infraction au code de la route ;
  • si les forces de l’ordre suspectent l’automobiliste d’avoir consommé des stupéfiants ;
  • le Procureur de la République peut décider la mise en place d’une opération de dépistage massive à l’occasion d’un évènement particulier.

⚠️ ATTENTION : si vous refusez de faire un test salivaire, vous risquez une peine de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Vous risquez également la perte de 6 points sur le permis de conduire. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter en fonction des circonstances :

  • la suspension ou l’annulation du permis pour une durée maximale de 3 ans ;
  • des travaux d’intérêt général ;
  • l’interdiction totale de conduire tout véhicule à moteur, y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire ;
  • l’obligation de se rendre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

Quelle est la durée de détection d'un test salivaire ? 

En principe, il n'existe aucun moyen de connaitre précisément la durée de positivité d'une drogue. Effectivement, de nombreux facteurs peuvent la faire varier. 

En fonction des drogues, une substance ne devient détectable que quelques minutes ou quelques heures après sa consommation.

Voici quelques repères permettant de déterminer la durée de présence de certaines drogues dans la salive.

Type de drogue Durée de présence dans la salive
Cannabisusage occasionnel : 6 à 8 heures
usage intensif et quotidien : jusqu’à 24 heures, voire jusqu’à 8 jour
Amphétaminejusqu'à 50 heures
Cocaïnejusqu'à 24 heures
Ecstasyjusqu'à 12 heures
Héroïne12 à 24 heures

Quelles sont les sanctions en cas de test salivaire positif ? 

En cas de résultat positif à un contrôle de stupéfiant, vous risquez :

  • 2 ans d’emprisonnement ;
  • 4 500 € d’amende ;
  • la potentielle immobilisation du véhicule ;
  • un retrait de 6 points si vous avez un permis probatoire ;
  • votre véhicule sera immédiatement mis en fourrière.

🌿🍷 En cas d'alcool et de drogue au volant, vous risquez des peines plus graves :

  • jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ;
  • une amende pouvant s’élever à 9 000 €.

En plus de ces peines principales, vous risquez également des peines complémentaires :

  • une peine d’intérêt général ;
  • une suspension, voire une annulation de permis pouvant s’étendre jusqu’à 3 ans ;
  • une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants et/ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • l’interdiction de conduire tout type de véhicule, qu’il nécessite un permis ou non ;
  • la confiscation du véhicule. 

Bon à savoir : si vous n'avez pas consommé de stupéfiant et que le test salivaire est positif, vous pouvez réclamer une prise de sang. 💉

La prise de sang vous permettra alors d'éviter des sanctions. Cependant, cette prise de sang est à vos frais. Il faut compter en moyenne 250 euros.