L’organisation et le temps de travail des agents travaillant dans la fonction publique hospitalière sont strictement encadrés par la loi.

Temps de travail fonctionnaire : fonction publique hospitalière

Par Valine Trinh — Mise à jour le 14/02/2020

Bien que non soumis au Code du travail, l’organisation et le temps de travaildes agents travaillant dans la fonction publique hospitalière sont aussi strictement encadrés par la loi.

Vous êtes infirmier(e) et vous demandez comment sont comptabilisées vos heures de garde? Vous êtes interne et vous demandez si votre chef d’établissement a le droit de vous imposer autant d’heures supplémentaires? Focus sur vos droits.

Fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière regroupe notamment les établissements publics 

  • de santé (e.g., hôpital, centre d’adaptation) ;
  • accueillant des personnes âgées ; ou
  • d’aide sociale (e.g., enfance, familles en détresse).

⚠️ Si vous êtes médecinodontologiste ou pharmacien vous ne bénéficiez pas de protections concernant votre temps de travail.

💡 Si vous travaillez pour une clinique privée, vous êtes soumis(e) aux protections prévues par le Code du travail (e.g., annualisation du temps de travail). N’oubliez pas de consulter également votre contrat de travail et les conventions collectives applicables. 😉

Organisation du travail

Chaque mois, votre chef d’établissement, établit un tableau de serviceprécisant les horaires de chaque agent.

Ce tableau est porté à votre connaissance au moins 15 jours avant son application. Vous pouvez en demander la modification jusqu’à 48 heures avant sa mise en vigueur. Ce planning est fixé pour une période comprise entre 1 et 12 semaines (dite “cycle de travail”). Ces cycles peuvent être réguliers ou irréguliers (horaires variables).

💡 Vos heures supplémentaires sont décomptées par cycle et vos repos compensateurs doivent être pris à l’intérieur du cycle. Par exception, si vous bénéficier d’une réduction du temps de travail, vous pouvez prendre 20 jours ouvrés par an en dehors du cycle.

Vous n’avez pas été compensé(e) pour vos heures supplémentaires ? 🧐

Durée légale du travail

Pendant la durée légale de travail, vous devez être joignable (y compris pendant les pauses) par votre employeur.

Personnes concernéesDurée légale de travail (par an)
Cas général 

Durée légale de travail 
Tous les agents1.607 heures
Exception

Durée légale de travail réduite
Agents en repos variables 
(i.e., vous travaillez au moins 10 dimanches ou jours fériés dans une année civile).
1.582 heures
Agents travaillant de nuit 
(i.e., vous travaillez 90% du temps entre 21h et 6h)
1.476 heures
Internes en servitude
(i.e., vous effectuez plus de 10 surveillances nocturnes par trimestre)
5 jours ouvrés consécutifs de repos compensateurs supplémentaires par trimestre (sauf été)

Dans tous les cas, la

  • durée hebdomadaire ne peut excéder 48 heures.

💡 Si vous bénéficiez d’une durée légale réduite, vous ne pouvez pas dépasser 39 heures en cycles réguliers (44 heures en cycles irréguliers) ;

  • quotidienne ne peut excéder 9 heures de travail continu pour les équipes de jour (10 heures pour les équipes de nuit).

⚠️ Par exception, pour les besoins du service, votre chef peut augmenter cette durée quotidienne à 12 heures.

💡 Si vous êtes infirmier(e), aide-soignant(e) ou agent socio-éducatif, la période de surveillance nocturne est aussi prise en compte dans la durée de travail.

Elle se calcule de cette façon :

  • les 9 premières heures de garde équivaudront à 3 heures de travail effectif ; et
  • au delà de ces 9 heures, il faudra ajouter 30 minutes pour chaque heure effectuée.
  • Par exception, si vous avez dû prodiguer des soins médicaux pendant plus de 30 minutes, ces heures seront comptées intégralementcomme du travail effectif.

💡 Votre chef ne peut vous imposer de travailler en surveillance nocturne pendant plus de

  • 48 heures par semaine sur une période de 4 mois consécutifs ; ou
  • 12 heures par nuit sur une période de 24 heures.
  • Au delà de la 8e heure, vous avez droit à un repos d’une durée équivalente au nombre d’heures effectuées.

Heures supplémentaires 

Si les besoins du service l’exigent, vous pouvez être appelé(e) à effectuer des heures supplémentaires.

Durée du cycle inférieure à 1 moisDurée du cycle supérieure à 1 mois
Nombre d’heures supplémentaires maxTous les agents15 heures par mois180 heures par an
Infirmier(e),

Sage-femme, ou

Agents d’encadrement technique ou d’électroradiologie médicale
18 heures par mois220 heures par an

💡 En cas de crise sanitaire (e.g., épidémie), le ministère de la santé pourra imposer un dépassement de ces plafonds.

Si vous effectuez des heures supplémentaires, vous pourrez récupérer ces heures

  • pour une durée au moins égale ; ou
  • percevoir une rémunération complémentaire.

Repos quotidien et hebdomadaire 

Vous bénéficiez d’un repos

  • quotidien de 12 heures consécutives ;
  • hebdomadaire de 36 heures consécutives ; et
  • toutes les deux semaines de 4 jours (dont un week-end complet).

Vous avez également droit à un pause de 20 minutes toutes les 6 heures de travail.

💡 Si vous bénéficiez d’une réduction du temps de travail, vous avez également droit à des jours supplémentaires selon le travail accompli.

Nombres d’heures travaillées par semaine pendant le cycleJours de congés supplémentaires
entre 38 heures 20 minutes et 39 heures20 jours (maximum)
38 heures18 jours
37 heures12 jours
36 heures6 jours
35 heures et 30 minutes3 jours