L'image représente un salarié harcelé.

Sanctions du harcèlement moral au travail

Temps de lecture : 3 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 11/03/2020

L’ESSENTIEL

  • Le harcèlement moral en entreprise est de plus en plus fréquent.
  • Le harcèlement moral est sanctionné par la loi. Pour sanctionné l’auteur de harcèlement, plusieurs options sont possibles.
  • Vous pouvez procéder au signalement interne de ces agissements.
  • Vous avez la possibilité de déposer plainte.
  • Vous pouvez également saisir le Conseil de prud’hommes pour faire cesser les agissements et obtenir réparation du préjudice subi.

Vous subissez du harcèlement moral dans votre entreprise et vous vous demandez si l’auteur du harcèlement peut être sanctionné ? La réponse est oui ! On vous explique tout ! 😁

Définition harcèlement moral

En tant que salarié, vous ne devez pas subir de harcèlement moral par vos collègues ou par votre supérieur hiérarchique.  

⚠️ Mais, le harcèlement moral en entreprise est de plus en plus fréquent.  De plus, il est très difficile à reconnaitre. 

⚖️ La loi prévoit tout de même une définition du harcèlement moral : « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.« 

💡 En pratique, le harcèlement moral au travail peut prendre plusieurs formes

  • une mise au placard, isolement, exclusion du salarié ;
  • dénigrement à répétition ;
  • propos humiliants et répétés par l’employeur  ; 
  • sanctions disciplinaires à répétition et non justifiées. 

⚠️ Le harcèlement en entreprise est un comportement destructeur pour le salarié victime.

💣 Le salarié peut voir sa santé se dégrader au point de tomber en burn-out

 ⏰ 🚨 C’est pourquoi c’est un comportement que vos employeurs doivent prévenir et sanctionner ! 

Faire face au harcèlement moral au travail

Signalement

📣 Si vous êtes dans le cas d’un harcèlement moral, vous pouvez, à l’intérieur de votre entreprise, en informer :

  • Les représentants du personnel ;
  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
  • Votre employeur (s’il n’est pas lui même le harceleur).

Médiation

🧘🏽‍♀️ Si vous souhaitez régler rapidement le problème, vous pouvez proposer à l’auteur du harcèlement de procéder à une médiation. La médiation vous permet alors de trouver une solution à l’amiable et à moindre cout.  💵

Bon à savoir 💡 : la médiation n’est possible que si les deux parties sont d’accord. 

🔦 Au terme de la médiation, plusieurs solutions sont possibles :

  • la fin d’un malentendu et le rétablissement des relations de travail,
  • Un aménagement de vos conditions de travail ou un changement de poste,  
  • Une rupture du contrat de travail.  

Porter plainte

👮🏽 Si vous voulez que votre harceleur soit sanctionné pénalement, vous pouvez déposer une plainte :

  • au commissariat de police,
  • à la gendarmerie, ou
  • par écrit au procureur de la République.

☝🏼 Afin de porter plainte, vous devez :

  • mentionner l’identité de l’auteur de harcèlement ;
  • rapporter les faits précis de harcèlement moral ;
  • rapporter l’attestation des témoins collègues ;
  • rapporter une attestation médicale, si vous avez vu un médecin du travail.

Recours prud’hommes

Vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir la cessation du harcèlement moral et la réparation du préjudice que vous avez subi.

🚨ATTENTION🚨: si vous travaillez dans la fonction public et que vous subissez un harcèlement moral au travail, vous devez saisir le tribunal administratif.

🥑👩🏼‍💼 Vous pouvez demander l’assistance d’un avocat afin de vous faire accompagner tout au long de la procédure.

Sanctions harcèlement moral au travail

⚠️ Les sanctions du harcèlement moral au travail sont de plusieurs nature :

  • Sanctions disciplinaires : il s’agit d’une mesure prise par votre employeur contre l’auteur de harcèlement moral (avertissement, un blâme, une mise à pieds disciplinaire..).
  • Sanctions pénales : le harcèlement moral est une infraction pénale punie de 30 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.
  • Sanctions civiles : vous pouvez obtenir réparation des préjudices physiques et morales subis.

Vous souhaitez connaître vos droits ?

Réactif et efficace

Réponse garantie de la part d'un avocat expert pour votre situation en moins de 24h

Plus de 100 000 utilisateurs nous font confiance

Bénéficiez de l'aide d'un réseau d'avocats et d'experts de qualité pour trouver la meilleure solution.

Connaître mes droits