Sous certaines conditions d’éligibilité, le revenu de solidarité active (ou RSA) est une aide destinée à aider les personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes.

Vous souhaitez comprendre le RSA ? En connaître les conditions d’obtention et les conséquences ? Faites le point avec nous pour y voir plus clair.


Qu'est-ce que le RSA ? Comment peut-on en bénéficier ? Explications dans cette fiche pratique.

Qu'est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?

 

Le revenu de solidarité active, communément appelé RSA, est une aide financière accordée aux personnes en recherche d’emploi ou dont le revenu est modeste. Il a pour objectif d’aider à l’accès et au retour à l’emploi.

Les personnes touchant cette aide bénéficient :

  • De l’assurance d’un revenu minimum, dont le montant varie selon les ressources et la composition du foyer

  • D’un accompagnement personnalisé

À noter : le montant du RSA va varier selon les circonstances.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

 

La loi prévoit que seules certaines personnes peuvent prétendre à l’obtention du RSA.

Elles doivent :

  • Résider de manière stable et effective en France

  • Être des personnes (françaises ou étrangères) :

    • De 18 à 24 ans, s’il s’agit de parents isolés ou d’individus pouvant déjà justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle

    • De 25 ans ou plus

  • Si l’individu concerné est étranger, il doit également remplir certaines conditions de séjour au moment de la demande :

    • Les travailleurs européens doivent :

      • Soit avoir le droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois

      • Soit avoir exercé un contrat de travail déclaré en France et être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi

      • Soit exercer un travail déclaré en France et être en arrêt de travail

      • Soit avoir un travail déclaré en France et bénéficier d’une formation professionnelle

    • Les travailleurs d’autres pays doivent :

      • Soit avoir un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans

      • Soit détenir une carte de résident ou titre de séjour équivalent

      • Soit avoir le statut de réfugié

      • Soit être reconnu comme apatride

      • Soit bénéficier de la protection subsidiaire

Si l'on correspond à l'un de ces cas de figure, alors il faut effectuer les démarches pour toucher le RSA. Il s'agit notamment d'en faire la demande auprès de son organisme d'affiliation.

Bon à savoir : aucun âge maximum n’est prévu pour toucher cette allocation. Cependant, à l’âge de la retraite, il est possible de bénéficier d’autres aides.

Que se passe-t-il une fois la demande déposée ?

 

Une fois le dossier de demande examiné, la personne qui remplit les conditions pour toucher le RSA va recevoir une notification d’attribution de l’aide pour 3 mois. Il s’agit du trimestre pendant lequel elle pourra percevoir cette allocation.

Versé de manière mensuelle, le virement est effectué à partir du 1er jour du mois pour lequel la personne a déposé sa demande.

Bon à savoir : le RSA n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Quelles conséquences pour le bénéficiaire du RSA ?

 

L’obtention de cette aide emporte certain nombre de conséquences pour son bénéficiaire. De manière générale, les droits et obligations du bénéficiaire du RSA impliquent :

  • Le droit de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel

  • L’obligation de rechercher un emploi

 Vous savez maintenant tout du RSA !

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).