résiliation de bail meublé : préavis, bail étudiant

Résiliation du bail meublé : préavis, lettre de résiliation, bail étudiant

Temps de lecture : 4 min
Par Yu Zhou — Mise à jour le 25/09/2020

L’ESSENTIEL 

  • Lorsque vous décidez de quitter un logement meublé, vous devez en informer le propriétaire en tenant compte d’un préavis d’un mois. 
  • La notification peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou par une lettre remise en main propre. 
  • Pendant la durée du préavis, vous devez continuer à payer le loyer et les charges correspondantes, sauf en cas de remise en location immédiate du logement par le propriétaire. 
  • Le propriétaire, en revanche, ne peut pas résilier un bail en cours, sauf dans le cadre de quelques exceptions prévues par la loi. 
  • Pour mettre fin à un bail d’habitation meublée, le propriétaire doit respecter un préavis de 3 mois avant la fin du bail. 

Vous êtes locataire d’un logement meublé loué et souhaitez résilier votre bail ? Quel est le délai de préavis à respecter ? Pouvez-vous informer votre propriétaire de votre départ par mail ou par SMS ? Un propriétaire peut-il résilier un bail en cours ? On répond à vos questions ! 

Résiliation de bail meublé par le locataire

🛋️ La durée du contrat de location (bail) d’un bien meublé est d’un an minimum. Lorsque le bail arrive à son terme et qu’aucune des deux parties ne manifeste l’intention de résilier le bail, ce dernier sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction. 

🏡 Cette règle ne vaut que pour le bail de résidence principale. En effet, si le bien loué constitue votre résidence secondaire (occupé à moins de 8 mois par an), la durée du contrat et les modalités de renouvellement sont librement définies.

📚 Bon à savoir : si vous êtes étudiant, il est possible de conclure un bail étudiant, dont la durée maximale est fixée à 9 mois. Au bout de 9 mois, le bail prend fin automatiquement. Il ne peut donc pas faire l’objet d’une reconduction tacite. Si vous souhaitez rester dans le logement au-delà de 9 mois, il faudra alors signer un nouveau contrat. 

📅 Lorsque vous prenez la décision de quitter le logement meublé que vous louez, vous devez informer le propriétaire-bailleur de votre départ en respectant un préavis d’un mois. Cela est possible à tout moment sans qu’il soit nécessaire d’en justifier les raisons.  

 Vous pouvez donner votre préavis de départ : 

  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception
  • soit par acte d’huissier. 

Depuis l’adoption de la loi Alur, vous pouvez également remettre votre préavis en main propre contre récépissé. 

📱 Attention : un préavis adressé par simple mail ou par SMS n’est pas valable. 

Lettre de résiliation de bail meublé par le locataire 

👇 Pour vous faciliter la tâche, on vous a fourni un modèle de lettre de résiliation. Vous pouvez remplir le modèle en cliquant sur l’image ci-dessous. 

Résiliation de bail meublé par le propriétaire 

Les conditions de résiliation sont plus strictes lorsque c’est le propriétaire-bailleur qui souhaite mettre fin au contrat de location

📅 En cas de bail meublé, le propriétaire doit respecter un préavis de 3 mois. Par exemple, si le bail se termine le 30 juin 2021, le propriétaire doit vous notifier au plus tard le 31 mars 2021 son intention de mettre fin au contrat. 

Résiliation de bail à l’initiative du propriétaire doit être motivée

Selon l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : 

« Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire de l’une des obligations lui incombant ». 

🔦 À titre d’exemple, peuvent être considérés comme légitimes et sérieux les motifs ci-dessous :

  • retards répétés dans le paiement du loyer
  • troubles anormaux du voisinage. Par exemple, fêtes nocturnes répétées 
  • non-respect de la destination prévue des lieux. Par exemple, usage professionnel ou commercial d’un logement d’habitation
  • sous-location sans autorisation écrite de la part du propriétaire
  • refus de la réalisation de travaux nécessaires 
  • etc. 
📦 Comment résilier un bail location meublée ?

En tant que locataire d’un bien meublé, vous pouvez mettre fin à votre bail à tout moment en respectant un délai de préavis d’un mois. En savoir plus

📝 Comment donner congé à son propriétaire ?

Vous pouvez donner votre préavis par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre ou par acte d’huissier. En savoir plus

🙋 Quel délai pour un propriétaire pour récupérer son logement ?

Le propriétaire ne peut mettre fin au bail qu’à son échéance. En cas de location meublée, il doit respecter un préavis de 3 mois avant la fin du bail. En savoir plus

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