Prime de départ à la retraite

Vous partez bientôt à la retraite et voulez connaître le montant de la prime de départ à la retraite ? Combien pouvez-vous toucher si vous avez été mis à la retraite par votre employeur ? L’indemnité de départ à la retraite est-t-elle imposable sur le revenu ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout !

Quelles sont les indemnités de départ à la retraite ?

🏖️ En tant que salarié, lorsque vous remplissez les conditions pour prendre votre retraite, vous pouvez demander de partir à la retraite.

Dans certains cas, c'est votre employeur qui décide de vous mettre à la retraite.

💰Quel que soit le cas, le départ à la retraite est associé à certaines indemnités :

• vous avez droit à une indemnité légale de départ à la retraite en fonction de votre niveau d'ancienneté (autrement appelé la prime de départ à la retraite)
• lorsque vous n'avez pas pu prendre la totalité de vos congés payés auxquels vous avez droit au moment de la rupture du contrat de travail, vous pouvez percevoir une indemnité compensatrice de congés payés
• lorsque votre employeur vous dispense de prévais, il doit vous verser une indemnité compensatrice de préavis
• contrepartie financière si une clause de non-concurrence est prévue par votre contrat de travail.

Comment calculer la prime de départ à la retraite ?

💰 Le montant de l'indemnité légale de départ à la retraite varie selon si vous partez volontairement à la retraite ou si vous faites l'objet d'une mise à la retraite par votre employeur.

Prime en cas de départ volontaire à la retraite

En cas de départ volontaire à la retraite, vous pouvez percevoir :

Votre niveau d'ancienneté	Montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
entre 10 ans (compris) et 15 ans	1/2 mois de salaire
entre 15 ans (compris) et 20 ans	un mois de salaire
entre 20 ans (compris) et 30 ans	un mois et demi de salaire
au moins 30 ans	deux mois de salaire

📝 Bon à savoir: ici, c’est le salaire de référence qui sert de base de calcul. Concrètement, cela correspond à une moyenne de vos salaires bruts, primes et bonus sur les 3 ou 12 derniers mois.

Effectivement, il existe deux formules pour obtenir le salaire à prendre en compte. Vous pouvez toujours opter pour celui qui vous est plus avantageux :

• première formule : 1/12^e de votre rémunération brute des 12 derniers mois.
• deuxième formule : 1/3 de votre rémunération des 3 derniers mois (les primes et les autres compléments de salaire annuels ou exceptionnels sont recalculés sur 3 mois).

Exemple de calcul de prime de départ à la retraite

🙋Par exemple, votre salaire brut est de 2 500 € :

• si vous avez travaillé 16 ans dans votre entreprise, votre indemnité légale de départ à la retraite est alors de 2 500 €
• si vous avez travaillé 14 ans dans l'entreprise, l'indemnité légale est alors de 2 500/2 = 1 250 €.

Mise à retraite par votre employeur

💰Dans le cas où c'est votre employeur qui a pris la décision de vous mettre à la retraite, vous avez droit à :

• un préavis dont la durée correspond à celle du préavis en cas de licenciement
• une indemnité de mise à la retraite
• une indemnité compensatrice de congés payés et de préavis
• contrepartie financière si une clause de non-concurrence est prévue par votre contrat de travail ou convention collective.

Votre niveau d'ancienneté	Montant minimum de l'indemnité légale
inférieur à 10 ans	1/4 mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'ancienneté
supérieur à 10 ans	pour les 10 premières années –> 1/4 mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'ancienneté à partir de la 11e année –> 1/3 mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'ancienneté

📝Bon à savoir : votre contrat de travail ou convention collective peut prévoir une indemnité plus favorable que le minimum légal.

🔦 Si vous avez travaillé à mi-temps avant de passer à temps plein (ou inversement), votre indemnité est calculée proportionnellement.

Par exemple, si vous avez travaillé 2 ans à mi-temps, puis 10 ans à temps plein. Votre salaire brut pendant les 12 derniers mois (salaire de référence) est de 1 200 € (soit 2 400 € à temps complet). Le calcul de votre indemnité se fait alors comme suit :

( 1 200 x 1/4 x 2) + (2 400 x 1/4 x 8) + (2 400 x 1/3 x 2) = 7 000 €.

🔦 Si vous avez travaillé d'abord à temps plein pendant 10 ans, et puis 2 ans à temps partiel. Votre indemnité sera de :

(2 400 x 1/4 x 10) + (1200 x 1/3 x 2) = 6 800 €.

🙋 Bon à savoir : si la rupture de contrat intervient pendant une année incomplète, votre indemnité est calculée au prorata.

Par exemple, votre salaire de référence est de 2 000 € et vous avez travaillé 10 ans et 6 mois pour votre entreprise, alors, l'indemnité minimale est de : [(2 000x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x (6/12)] = 5 250 €.

La prime de départ à la retraite est-elle imposable ?

💰En cas de départ volontaire à la retraite, l'indemnité de départ demeure imposable sur le revenu.

Bon à savoir : cependant, si vous partez en retraite dans le cadre d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi), votre indemnité de départ n'est pas imposable.

💡En cas de mise à retraite par votre employeur, vous n'avez pas à vous acquitter de l'impôt sur le revenu.

Toutefois, lorsque le montant de votre indemnité dépasse le minimum légal, elle bénéficie d'une franchise d'impôt jusqu'à une certaine limite.

• soit de 2 fois la rémunération brute annuelle perçue pendant l'année précédante, dans la limite de 202 620 €
• soit de 1/2 du montant de l'indemnité que vous avez perçu en 2019, dans la limite de 202 620 €.