Période d’essai : les points clés
- La période d’essai intervient uniquement au début de la relation de travail.
- Elle n’est pas obligatoire, mais elle permet à l’employeur et au salarié de savoir si la future collaboration leur convient.
- La rupture de la période d’essai n’est pas assimilable à un licenciement ou à une démission.
- Effectivement, aucune procédure particulière n’est imposée, il faut simplement respecter un délai de prévenance dont la durée dépend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise.
- Les ruptures initiées par le salarié n’ouvrent pas droit, en principe, à l’allocation chômage.
- Toutefois, certains motifs de démission sont considérés comme légitimes et permettent aux salariés de toucher le chômage.
La période d’essai est une pratique fréquente au début d’une relation contractuelle. Elle n’est pas toujours facile à vivre, mais elle vous permet de savoir si votre futur emploi vous convient. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail facilement. Vous vous demandez s’il est possible de toucher le chômage suite à une rupture de la période d’essai ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout !
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
🤝 La période d’essai intervient généralement au début d’un contrat de travail. Elle n’est pas obligatoire, mais elle est utile car elle permet :
- d’un côté, à l’employeur d’évaluer la compétence professionnelle du salarié
- de l’autre côté, au salarié d’évaluer si l’environnement de travail et les fonctions qui lui sont conférées lui conviennent.
🙋 Pendant cette période, les deux parties (l’employeur et le salarié) peuvent rompre librement le contrat de travail. Il s’agit d’une dérogation au mode normal de rupture du contrat de travail. Pour cette raison, la période d’essai est strictement encadrée par la loi et les conventions collectives.
⚠️ Bon à savoir : la période d’essai doit être prévue par le contrat de travail. Son principe, sa durée ainsi que son renouvellement doivent également être précisés. À défaut, elle vous ne sera pas opposable. Dans ce cas, vous serez considéré comme avoir été définitivement embauché.
📅 La durée maximale de la période d’essai est fixée par la loi et les conventions collectives. Elle varie en fonction de votre qualification professionnelle et du type de contrat. Lorsque les conventions collectives prévoient une durée maximale plus courte que celle prévue par la loi, ce sont les conventions collectives qui s’appliquent.
En savoir plus sur la période d’essai d’un CDD.
Comment annoncer une fin de période d'essai ?
Comme indiqué précédemment, pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par les deux parties.
📝 Bon à savoir : une fois la période d’essai terminée, si l’employeur souhaite mettre fin à votre contrat de travail, il doit traverser une procédure de licenciement beaucoup plus lourde.
Lorsque votre employeur souhaite mettre fin à la période d’essai, il n’y a aucune procédure particulière à respecter sauf si👇:
- la convention collective prévoit une procédure particulière
- vous avez commis une faute disciplinaire
- vous êtes un salarié protégé. Effectivement, certains salariés qui occupent des fonctions représentatives dans l’entreprise bénéficient plus de protection contre la rupture du contrat.
📅 Attention : l’employeur doit cependant respecter un délai de prévenance. À défaut, il doit vous verser une indemnité compensatrice dont le montant est égale aux rémunérations que vous auriez perçues si vous aviez travaillé jusqu’à la fin du délai de prévenance dû.
| Durée de votre présence dans l’entreprise | Délai de prévenance |
|---|---|
| Moins de 8 jours | 24 heures |
| Entre 8 jours et 1 mois | 48 heures |
| Entre 1 mois et 3 mois | 2 semaines |
| Plus de 3 mois | 1 mois |
🙋En tant que salarié, lorsque vous n’êtes pas satisfaite de votre emploi et que vous souhaitez rompre le contrat de travail avant la fin de la période d’essai, vous serez également tenu de respecter un délai de prévenance.
| Durée de votre présence dans l’entreprise | Délai de prévenance |
|---|---|
| Moins de 8 jours | 24 heures |
| Plus de 8 jours | 48 heures |
Période d’essai et droit au chômage
Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, il s’agit d’une privation d’emploi involontaire. Dans ce cas, vous pouvez toucher les allocations chômage sous certaines conditions :
- justifier d’une période minimale d’activité professionnelle :
- si vous avez moins de 53 ans, vous devez avoir travaillé pendant au moins 130 jours (ou 910 heures) durant les 24 derniers mois
- si vous avez plus de 53 ans, vous devez justifier 130 jours (ou 910 heures) durant les 36 derniers mois.
🔦 Lorsque c’est vous qui avez initié la rupture du contrat, en principe, vous ne pouvez pas toucher les allocations chômage. Effectivement, la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié s’apparente à une démission.
📌 Cependant, certaines ruptures sont considérées comme légitimes. Voici quelques exemples :
- votre conjoint déménage pour motif professionnel et vous devez le suivre
- la structure d'accueil dans laquelle votre enfant handicapé a été admis est éloignée et cela vous oblige à déménager
- vous subissez des violences conjugales : il faut en revanche avoir déjà déposé une plainte pour ce motif
- vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, etc.