L'image représente un feu stop qui engendre une contravention lorsqu'un conducteur ne s'arrête pas lorsqu'il est rouge.

Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop : que risquez-vous ?

Temps de lecture : 5 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 28/07/2020

L’ESSENTIEL

  • Tout conducteur a l’obligation de s’arrêter à un feu lorsqu’il est rouge ou devant un panneau stop. En cas de non respect de cette règle, vous risquez un contravention.
  • La contravention donne lieu à des sanctions : d’une part, le paiement d’une amende et d’autre part, le retrait de points sur votre permis de conduire.
  • S’agissant d’une contravention de classe 4, l’amende que vous risquez peut atteindre les 375 € en cas de première infraction. En cas de récidive, elle peut atteindre un montant de 750 €.
  • De plus, 4 points sont retirés de votre permis de conduire.
  • Vous disposez de 45 jours pour contester une amende qui vous a injustement été adressée.

Vous ne vous êtes pas arrêté lors d’un panneau stop ? Ou alors, vous avez continué votre chemin alors que le feu était rouge ? Vous avez alors commis une contravention, qui peut être sanctionnée par les forces de l’ordre. Mais que risquez-vous concrètement ? Quel est le prix de l’amende ? Comment récupérer vos points par la suite ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

Quelle amende pour un stop ou un feu rouge non respecté ?

Le non-respect du stop ou feu rouge

🚦 Tout conducteur a l’obligation de s’arrêter à un feu lorsqu’il est rouge ou devant un panneau stop, en toutes circonstances. Le non-respect de l’une de ces deux règles est constitutif d’une infraction au code de la route.

Effectivement, selon l’article R. 412-30 du code de la route : « Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. »

Egalement, selon l’article R. 415-6 du code de la route : « A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger. »

legifrance.gouv.fr

👮 Une telle infraction peut donner lieu à une contravention. Autrement dit, elle peut être sanctionnée par les forces de l’ordre (la gendarmerie, la police, etc.). Ces derniers peuvent vous punir d’une amende ainsi que d’un retrait de points.

Les contraventions sont classées en 5 classes de contravention : les contraventions de première classe sont les moins graves, les contraventions de cinquième classe les plus graves.

Le montant de l’amende

De la classe de la contravention dépend le montant de votre amende. Or, le franchissement d’un stop ou d’un feu de signalisation rouge constitue une contravention de classe 4.

🔦 Ainsi, voilà le montant de l’amende à laquelle vous vous exposez :

Type de l’amendeModalités
Minorée90 €
L’amende est minorée lorsque vous payez dans un délai de 3 jours lorsque l’avis de contravention vous a été transmis en main propre et 15 jours si vous avez reçu l’avis de contravention par courrier.
Forfaitaire135 €
Vous disposez en principe de 45 jours pour payer l’amende forfaitaire.
Majorée375 €
Si vous ne payez pas l’amende dans le délai de 45 jours, elle amende sera majorée.
Maxima750 €
En cas de récidive, vous risquez de devoir payer l’amende maximale.

Attention ⚠️ : lorsque cette infraction est commise alors que vous utilisez votre téléphone au volant, les sanctions sont plus sévères. Dans ce cas, vous risquez un retrait immédiate de votre permis de conduire, qui pourra durer jusqu’à 6 mois.

Contester une amende pour un stop ou un feu rouge non-respecté

Lorsque vous estimez qu’une amende vous a injustement été adressée, vous avez la possibilité de contester cette amende. Vous disposez pour cela d’un délai de 45 jours suivant la date de l’avis de contravention.

Attention ⚠️ : le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction. Autrement dit, le paiement empêche la contestation ultérieure.

Pour cette raison, lorsque vous souhaitez contester une amende, vous ne devez dans un premier temps pas payer cette dernière.

📋 Pour toute contestation, vous devez suivre la procédure indiquée dans l’encart en bas à droite de l’avis de contravention, appelé « VOUS CONTESTEZ AVOIR COMMIS L’INFRACTION » :

L'image représente un exemple d'avis de contravention.
L'image représente un exemple d'avis de contravention.

🔦 Différentes raisons peuvent vous amener à vouloir contester l’infraction. Voilà quelques exemples :

  • le feu de circulation ne fonctionnait pas
  • vous n’étiez pas conducteur du véhicule au moment de l’infraction
  • il ne s’agit pas de votre véhicule, et vos plaques d’immatriculation ont été usurpées.

Quel délai pour récupérer 4 points ?

Lorsque vous ne vous êtes pas arrêté devant un feu rouge ou un panneau stop, vous risquez également un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.

📅 Ces points vous sont retirés de votre permis de conduire au moment du paiement de l’amende ou, lorsque vous ne payez pas l’amende dans le délai imparti, au moment de la majoration de l’amende.

Pour récupérer ces points de façon automatique, vous devez patienter pendant 3 ans. Egalement, durant ces 3 ans, vous ne devez subir aucun autre retrait de points sur votre permis de conduire.

Bon à savoir 📝: vous avez également la possibilité de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La participation à un tel stage peut vous permettre de récupérer immédiatement 4 points.

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