L'image représente la salariée licenciée

Licenciement pour harcèlement moral au travail

Temps de lecture : 3 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 24/03/2020

L’ESSENTIEL

  • Le harcèlement moral au travail est pénalement sanctionné.
  • L’employeur doit prendre les mesures disciplinaires nécessaires à l’encontre de l’auteur du harcèlement pour faire cesser ces agissements.
  • L’employeur peut envisager le licenciement de l’auteur du harcèlement.
  • Ce licenciement n’est pas nécessairement justifié pour faute grave. Le harcèlement doit être d’une particulière gravité pour être constitutif d’une faute grave.
  • Vous pouvez être licencié pour faute grave si vous dénoncez de manière mensongère des agissements qui s’avèrent inexistants.

Vous subissez un harcèlement moral au sein de votre entreprise ?Votre harceleur peut-il être sanctionné par un licenciement ? La réponse est oui ! On vous explique tout. 😃

Victime de harcèlement moral au travail

💡Le harcèlement moral en entreprise est de plus en plus fréquent. Le harcèlement correspond à des agissements répétés de nature à porter atteinte à la dignité, de dégrader les conditions de travail et d’altérer la santé mentale ou physique

📢 Si vous subissez des moqueries à répétition, des comportements humiliants de la part d’un de vos collègues, vous devez signaler ces agissements à votre employeur. 

⚠️ N’oubliez pas, en tant que victime de harcèlement, vous bénéficiez d’une protection ! Et le harcèlement moral au travail est une infraction pénale punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende

Protection du salarié victime de harcèlement moral 

⚠️ Votre employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Cette obligation s’impose à l’employeur en cas de harcèlement moral. Il doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir et pour sanctionner ce type d’agissements. 

🤦‍♂️ Lorsque vous subissez un harcèlement moral de la part de votre collègue, votre employeur doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements. Cependant, cette protection n’implique pas nécessairement le licenciement pour faute grave du salarié, auteur de harcèlement. 

🔦 Dans un premier temps, il doit prendre des mesures disciplinaires visant à dissuader l’auteur du harcèlement de continuer ses agissements. La mesure peut se traduire par une mise à pied disciplinaire par exemple.  

Si les agissements ne cessent pas, votre employeur doit sanctionner à nouveau l’auteur du harcèlement. Il peut alors envisager son licenciement

☝️ Dans ce cas, le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse. Cependant, ce comportement ne justifie pas systématiquement un licenciement pour faute grave.  Ce licenciement prive le salarié auteur de harcèlement, des indemnités de rupture.

😱 Le harcèlement doit être d’une particulière gravité pour justifier un licenciement pour faute grave

🚨 IMPORTANT 🚨: le harcèlement sexuel au travail par un salarié qui abuse de ses fonctions est constitutif d’une faute grave. 

Bon à savoir🔎si votre employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement dont vous êtes victime, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes. En effet, votre employeur peut voir sa responsabilité engagée et vous pouvez obtenir réparation du préjudice subi

Dénonciation harcèlement moral au travail

Si vous ne vous entendez pas avec votre supérieur et que vous ne supportez pas qu’il vous donne des ordres, vous pouvez avoir l’idée de l’accuser de harcèlement moral…🤔

Evitez les fausses accusations  ‼️ 

ATTENTION 🔦:  vous pouvez vous faire licencier pour faute grave, si votre accusation est mensongère.

Vous êtes de mauvaise foi si vous avez intentionnellement dénoncé des faits inexistants. 

🚨 IMPORTANT 🚨 : vous ne serez pas licencié pour faute grave, si vous vous êtes simplement trompé, sans avoir l’intention de nuire à votre employeur ou l’un de vos collègues. 

Bon à savoir 🔎🕵️‍♂️ : vous pouvez faire appel à l’inspecteur du travail pour qu’il rapporte la preuve du harcèlement que vous subissez au sein de l’entreprise.

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