Il arrive qu’un employeur procède au licenciement d’un ou de plusieurs salarié(s) sans qu’aucune faute n’ait été commise. En effet, l’employeur a la possibilité de se prévaloir de motifs d’ordre économique, liés à la situation économique de l’entreprise, pour entreprendre un licenciement : on parle de licenciement pour motif économique.

Dans quelles conditions un employeur peut-il entreprendre un licenciement économique et quelle est la procédure à suivre ? On vous donne notre éclairage !

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?
  2. Quelle est la procédure de licenciement économique ?
  3. Comment calculer les indemnités de licenciement économique ?

Licenciement économique

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?

 

Plusieurs situations peuvent conduire l’employeur à vouloir se séparer d’un ou de plusieurs de ses salariés. Parmi les différents motifs de licenciement, l’employeur peut se prévaloir d’un motif d’ordre économique.

À la différence du licenciement pour motif personnel (licenciement pour faute ou pour inaptitude) c’est la situation économique de l’entreprise qui justifie qu’un licenciement économique soit entrepris et non le comportement d’un salarié.

Un licenciement pour motif économique peut ainsi avoir lieu lorsque :

Comme dans tout licenciement, l’employeur doit se prévaloir d’une cause réelle et sérieuse. Dans le cas où les motifs invoqués par l’employeur serait insuffisants, le licenciement est susceptible d’être requalifié en licenciement abusif.

À noter : seul le juge peut apprécier si les raisons invoquées par l’employeur justifient qu’un licenciement économique soit mis en oeuvre.

Le licenciement pour motif économique peut être individuel ou collectif :

À noter : pour déterminer les salariés qui feront l’objet d’un licenciement économique, l’employeur doit prendre en compte un ensemble de critères non discriminatoires et objectifs (l’ancienneté, la situation sociale du salarié et ses chances de retrouver un emploi, l’âge, les qualités professionnels du salarié…).

Quelle est la procédure de licenciement économique ?

 

Dans un premier temps, l’employeur doit tout faire pour éviter le licenciement. Dans la mesure du possible, il devra :


À noter : à cette fin, l’employeur a, dans le cadre d’un licenciement collectif l’obligation d’établir et d’exécuter un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Le licenciement est parfois malgré tout inévitable. L’employeur devra suivre pas à pas les différentes étapes de la procédure de licenciement :

À noter : dans le cadre d’un licenciement collectif, l’envoi de cette lettre de convocation n’est obligatoire uniquement lorsque l’entreprise n’a pas de comité social et économique (CSE) ou lorsqu’elle est composée de moins de 10 salariés et en licencie 9 maximum.

À noter : le salarié n’aura pas à effectuer de préavis s’il en a été dispensé ou s’il a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), un congé de reclassement ou un congé de mobilité.

Comment calculer les indemnités de licenciement économique ?

 

Une fois le contrat de travail rompu, le ou les salariés licenciés pourront bénéficier de plusieurs indemnités de licenciement :

À noter :  vous souhaitez contester votre licenciement ? Un licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif peut, comme tout licenciement, être contesté devant le conseil des prud’hommes.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.