l'image représente un salarié discriminé

Licenciement discriminatoire : ce qu’il faut savoir

Temps de lecture : 1 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 27/02/2020

L’ESSENTIEL

  • La loi sanctionne la discrimination, et par conséquent, les licenciements discriminatoires sont sanctionnés.
  • Si vous souhaitez contester votre licenciement, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.
  • Si le juge prononce la nullité de votre licenciement pour discrimination, vous être réintégré dans l’entreprise et vous obtenez des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Les discriminations sont extrêmement fréquentes, et peuvent causer un licenciement. Si vous estimez subir un licenciement discriminatoire, vous devez saisir le Conseil de prud’hommes pour contester votre licenciement ! ⚠️

Les discriminations sur le lieu de travail

👉🏻 Les discriminations dans la vie quotidienne sont de plus en plus fréquentes. Le Défenseur des droits est une institution qui permet de veiller au respect des droits et libertés fondamentales et de lutter contre les discriminations. Si vous faites l’objet d’une discrimination, vous pouvez le saisir. 

Les réclamations déposées au Défenseur des droits portent sur de nombreux types de discriminations sur le lieu de travail, dont les principaux sont : 

Les discriminations et le licenciement

Un licenciement discriminatoire de la part de votre employeur consiste à vous licencier sur la base de :

  • 👨🏿 votre origine ;
  • 🚺 votre sexe ;
  • 🎎 vos mœurs ;
  • 👬 votre orientation ou identité sexuelle ;
  • 👴🏼 votre âge ;
  • 🤰🏽votre situation de famille ou sa grossesse ;
  • 🙍‍♀️ vos caractéristiques génétiques ;
  • 👳🏻 votre appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ;
  • 🏛 vos opinions politiques ;
  • 🙋🏻‍♂️ vos activités syndicales ou mutualistes ;
  • ✝️ vos convictions religieuses ;
  • 👩🏾‍🎤 votre apparence physique ;
  • 🤷🏾‍♂️ votre nom de famille ;
  • ♿️ votre état de santé ou son handicap.

Licenciement discriminatoire en raison de votre état de santé

🤕⛔️ En principe, vous ne pouvez pas vous faire licencier à cause de votre état de santé. Cependant, si un médecin du travail constate votre inaptitude physique ou morale à travailler, votre employeur est autorisé à vous licencier pour inaptitude

Bon à savoir 🔦 : si un médecin de travail constate votre inaptitude, votre employeur a obligation de rechercher un reclassement au sein de l’entreprise, sauf si le médecin de travail estime que votre maintien dans l’entreprise est dangereux pour votre santé

Si votre employeur vous licencie à cause de votre état de santé sans éléments justificatifs et sans inaptitude constatée par un médecin de travail : le licenciement est jugé discriminatoire ! 

💡Voici une mise en situation pour bien comprendre comment se défendre lorsque vous êtes licenciement en raison de votre état de santé. 

Vous êtes en arrêt maladie et à votre retour, vous vous faites licencier pour faute grave. 

Vous saisissez alors le Conseil de prud’hommes pour contester votre licenciement. 

Votre employeur ne rapporte pas la preuve d’éléments objectifs justifiant votre licenciement. 

⚠️ Par conséquent, le fait de se faire licencier dès son retour d’arrêt maladie présume l’existence d’une discrimination fondée sur l’état de santé du salarié. 

Licenciement discriminatoire en raison de votre âge

Selon des statistiques publiées par le ministère du travail en 2018 (DARES), le taux d’emploi des personnes âgées de 62 ans était de 29 %. 

Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans en entreprise est donc faible.

👵🏼⛔️ Selon la loi, le licenciement en raison de votre âge est discriminatoire

Votre employeur peut masquer le réel motif de votre licenciement en invoquant une insuffisance professionnelle par exemple. 

N’oubliez pas que vous pouvez invoquer des faits laissant penser que votre licenciement est discriminatoire pour contester votre licenciement. 

💡 Voici une mise en situation pour bien comprendre comment se défendre lorsque vous êtes licenciement pour votre âge. 

Vous avez 60 ans et votre employeur décide de vous licencier pour insuffisance professionnelle, alors que vous avez plus de 20 ans d’ancienneté.

Vous ne comprenez pas et vous souhaitez contester votre licenciement et vous saisissez le Conseil de prud’hommes

Vous vous rappelez alors que lors d’un entretien d’évaluation, votre supérieur hiérarchique a évoqué votre âge, et qu’il a critiqué votre salaire plutôt élevé. Dans ce cas, vous pouvez l’invoquer devant le juge. 
 
Si votre employeur ne rapporte pas d’éléments objectifs et étranger à votre âge pour justifier votre licenciement, le juge peut valider le motif du licenciement. 
 
⚠️ A défaut, le juge peut prononcer la nullité de votre licenciement ! 

Contester un licenciement discriminatoire

Si vous estimez être victime d’un licenciement discriminatoire, vous pouvez le contester. En effet, vous avez un délai de 12 mois pour saisir le Conseil de prud’hommes.  

Si votre licenciement est bien considéré comme discriminatoire, votre licenciement sera nul ! 🚫 

💡 Dans ce cas, vous obtenez des dommages et intérêts pour le préjudice subi et votre réintégration dans l’entreprise. 

Bon à savoir 🔦vous pouvez refuser la réintégration dans l’entreprise ! 

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