Avec le mariage, le Pacte civil de solidarité, communément appelé Pacs, est l'une des options qui s'offrent aux couples souhaitant officialiser leur union aux yeux de la loi. Le Pacs peut être conclu par un couple de même sexe ou de sexe différent.

Moins rigide que le mariage, plus protecteur que l'union libre et moins coûteux en cas de séparation que la procédure de divorce, le Pacs tente aujourd’hui plus de 100 000 couples chaque année.

Mais alors, qu'est-ce qu'un Pacs ? Qui peut conclure un Pacs ? Quelle procédure faut-il suivre pour se pacser ? Quels sont les effets du Pacs ? Nous vous guidons pas à pas.

Sommaire

  1. Qu'est-ce qu'un Pacs ?
  2. Quelle procédure pour le Pacs ?
  3. Quels effets pour le Pacs ?


Le Pacs : tout savoir

Qu'est-ce qu'un Pacs ?


Le Pacs est une forme d'union légale. Il s'agit d'un contrat passé entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, leur permettant d'officialiser leur union aux yeux de la loi.

Pour conclure un Pacs, chaque partenaire doit remplir certaines conditions :

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Quelle procédure pour le Pacs ?


Comme le mariage, il est nécessaire d'effectuer plusieurs démarches pour se pacser. Il s'agit notamment de rédiger une convention de Pacs, qui va devoir être enregistrée auprès d'une entité (souvent, la mairie du lieu de résidence des partenaires). Avant toute chose, il faudra réunir plusieurs documents.

Quels effets pour le Pacs ?


Les effets du Pacs sont divers. Le Pacs accorde aux partenaires pacsés des droits, comme le fait de toucher certaines allocations. Il implique également des obligations.

Vous savez maintenant tout du Pacs ! Vous pouvez dès à présent vous pencher sur les démarches pour se pacser.

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).