Le capital décès

Le capital décès : comment ça marche ?

Temps de lecture : 5 min
Par Nazlie Ainouddine — Mise à jour le 23/07/2021

COMPRENDRE LE CAPITAL DECES

L’ESSENTIEL

  • Le capital décès est une somme d’argent versée par l’assurance maladie à la famille proche d’une personne décédée cotisant au régime général de la sécurité sociale.
  • Il permet de faire face financièrement aux dépenses liées aux obsèques.
  • Elle compense la perte de revenus consécutive au décès des proches du défunt.

Le capital décès est une somme d’argent versée par l’assurance maladie aux proches d’une personne décédée qui cotisait au régime général de la sécurité sociale. Cette aide financière permet à la famille du défunt de faire face aux dépenses engendrées par ce décès. Elle aide également à pallier les difficultés financières liées à la perte de cet être cher.

Vous vous demandez ce qu’est le capital décès ? Qui y a droit ? Sous quelles conditions ? Nous répondons à vos interrogations !

Le capital décès : comment ça fonctionne ?

💰 Le capital décès est une somme d’argent versée par l’Assurance Maladie en cas de décès d’un assuré. Elle est versée à ses bénéficiaires. Nous devons faire une distinction au niveau des bénéficiaires du défunt. En effet, nous devons faire la distinction entre les bénéficiaires prioritaires et ceux qui ne le sont pas.

👉 Les bénéficiaires prioritaires

Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. Ainsi, tel est le cas de ceux qui dépendaient financièrement de lui, notamment son conjoint marié ou pacsé, le concubin, ses enfants ainsi que ses ascendants.

👉 Les bénéficiaires non prioritaires

S’il n’y a pas de bénéficiaires prioritaires et qu’il y a plusieurs demandeurs, la sécurité sociale respecte un ordre de priorité pour le versement du capital. Il est perçu par les ascendants, puis le conjoint survivant et enfin les enfants.

✏️ A noter : c’est au représentant légal de faire la demande du bénéficiaire mineur. Le cas échéant, elle est réalisée par le juge d’instance.

A quelles conditions peut-on prétendre au capital décès ?

💰 Pour y prétendre, le défunt doit avoir été dans l’une des conditions suivante. Il doit soit avoir été

  • salarié
  • inscrit auprès de Pôle Emploi et percevoir une prestation chômage
  • bénéficiaire d’une indemnité ou d’une pension ou d’une rente (d’invalidité, pour un accident de travail, pour une maladie professionnelle ou pour une maternité)
  • ou reconnu en incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

✏️ A noter : il faut prouver que le défunt se trouvait dans l’une de ces situations au moins 3 mois avant la date de son décès. S’il était chômeur, ses droits dépassent d’une année la période de leur prise en charge. S’il ne se trouvait plus dans l’une de ces situations depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès existe toujours.

On vous explique les démarches à effectuer pour bénéficier du capital décès plus bas ! 👇

Les démarches à effectuer

📝 Vous souhaitez prétendre au capital décès ? Sachez que son attribution par la caisse primaire d’assurance maladie n’est pas automatique. En effet, il faut en faire la demande. Nous vous expliquons la marche à suivre.

Pour demander le capital décès :

👉 dans un premier temps, vous devez remplir le formulaire S3180. Veillez à indiquer les bénéficiaires ainsi que leur rang (prioritaire ou non prioritaire) ;

👉 puis, il vous faudra joindre à ce formulaire certains justificatifs tels que les 3 derniers bulletins de salaire de l’assuré décédé, tout document officiel indiquant votre lien de parenté avec l’assuré décédé (copie ou extrait d’acte de naissance, acte de mariage, copie du livret de famille), ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ;

👉 enfin, vous devez envoyer ces documents à la caisse primaire d’assurance maladie de l’assuré décédé.

Par ailleurs, la caisse primaire d’assurance maladie peut vous demander d’autres justificatifs. C’est le cas par exemple lorsque l’assuré est décédé dans un autre pays que la France, s’il était titulaire d’une rente accident de travail ou maladie permanente ou si le bénéficiaire du capital décès est mineur.

Les délais à respecter

⚠️ Des délais sont à respecter. Ils varient selon si les bénéficiaires sont prioritaires ou non prioritaires :

  • Les bénéficiaires prioritaires disposent d’un délai d’un mois pour effectuer la demande d’un capital décès. Un mois après le décès, vous pouvez demander le paiement de ce capital.
  • Si vous faites partie des bénéficiaires non prioritaires, vous disposez d’un délai maximum de deux ans après le décès de l’assuré pour demander le bénéfice du capital décès.

Le montant du capital décès

Le montant du capital décès est forfaitaire. Il est fixé chaque année par décret. Il varie selon la situation de l’assuré décédé. Depuis le 1er avril 2021, il est de :

  • 3476 euros pour les salariés décédés
  • 8227,20 euros pour les travailleurs indépendants non retraités décédés
  • 3290,88 euros pour les travailleurs indépendants retraités décédés.

Il est distribué de manière égale entre les bénéficiaires du même rang. Il n’est pas imposable.

💡 Bon à savoir : un capital orphelin existe pour les enfants des travailleurs indépendants décédés. Il est de 2056,80 euros par enfant.

⚠️ Il ne faut pas confondre le capital décès versé par l’assurance maladie avec l’assurance décès. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance décès, il vous suffit de cliquer ici !

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