L'aide mobili-pass : y avez-vous droit ? Faisons le point !

L’aide mobili-pass : y avez-vous droit ? Faisons le point !

Temps de lecture : 4 min
Par Nazlie Ainouddine — Mise à jour le 19/08/2021

COMPRENDRE L’AIDE MOBILI-PASS

L’ESSENTIEL

  • L’aide mobili-pass est une aide financière versée par Action Logement.
  • Son objectif est d’apporter un soutien financier lorsque vous déménagez ou que vous prenez un deuxième logement dans le cadre de votre activité professionnelle.
  • Cette aide s’adresse uniquement aux personnes salariées au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole ayant 10 salariés et plus.

Vous devez déménager dans le cadre de votre activité professionnelle ? Avez-vous entendu parler de l’aide mobili-pass ? Pouvez-vous en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Pour quels motifs ? Que prend en charge l’aide mobili-pass ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour bénéficier de cette aide ? Concrètement, comment ça marche ? Soyez rassuré(e). Avostart répond à l’ensemble de vos interrogations sur l’aide mobili-pass juste ici. 👇

L’aide mobili-pass : c’est quoi ?

🏡 L’aide mobili-pass est une aide au logement. Elle s’adresse aux salariés qui déménagent ou qui doivent prendre un deuxième logement dans le cadre d’une mutation professionnelle. Elle intervient également dans le cadre d’une embauche se trouvant loin de leur domicile actuel.

Comment ça marche ?

💰 L’aide mobili-pass vous aide dans les frais liés à votre recherche d’un nouveau logement en location pour une nouvelle embauche ou pour une mutation loin de votre domicile. Il s’agit donc d’un soutien financier. L’aide intervient sous la forme suivante :

  • une subvention pour les frais engagés pour la prestation d’un professionnel (recherche d’un logement en location, accompagnement personnalisé et individuel de la famille dans ses démarches administratives, assistance lors de l’installation, etc.) ;
  • un prêt préférentiel à 1 % pour les frais liés à la mobilité (frais d’assistance pour la mise en location ou pour la vente de votre logement actuel, frais d’agence immobilière, frais de notaire, etc.). Le remboursement se fait sur 36 mois maximum.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide mobili-pass ?

📄 Vous pouvez prétendre à l’aide mobili-pass si vous réunissez les conditions suivantes :

  • être salarié d’une entreprise appartenant au secteur privé non agricole de 10 salariés et plus ;
  • changer de lieu de résidence principale ou chercher un second lieu de résidence en raison d’une mutation professionnelle, d’un déménagement de votre société ou d’une nouvelle embauche ;
  • ne pas dépasser le plafond de ressources fixé par Action Logement.

A noter : la distance entre votre domicile actuel et votre nouveau domicile doit être supérieure 70 km ou sinon, le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile doit être au moins de 1h15. Les plafonds de ressources diffèrent en fonction de votre zone géographique et de votre situation familiale.

💡 Bon à savoir : l’aide mobili-pass ne concerne que les salariés d’une entreprise appartenant au secteur privé non agricole de 10 salariés et plus. Ainsi, vous ne pouvez pas en bénéficier si vous appartenez au secteur agricole. Cependant, vous pourrez prétende à l’aide agri-mobilité.

Démarches et montant de l’aide mobili-pass

Vous réunissez l’ensemble des conditions requises et vous vous demandez comment faire votre demande d’aide mobili-pass ? On vous dit tout ce que vous devez savoir sur les démarches à réaliser. 👇

Quelles sont les démarches à accomplir ?

📄 Vous devez effectuer votre demande d’aide mobili-pass directement sur le site internet d’Action Logement.

A cet égard, il vous faut respecter ces critères :

  • vous devez effectuer votre demande dans les 6 mois suivants votre embauche ou votre mutation ;
  • vous pouvez bénéficier de l’aide mobili-pass qu’une seule fois tous les 2 ans. Ainsi, si vous en avez bénéficié l’année dernière, vous ne pourrez pas y prétendre cette année ;
  • vous devrez justifier l’ensemble des frais liés à votre demande d’aide mobili-pass dans les 9 mois suivant la signature de votre convention (quittances de loyer, factures, frais divers, etc.).

A noter : vous ne percevrez pas l’aide mobili-pass tant que vous ne serez pas en mesure de fournir les justificatifs demandés. Le versement se fera directement sur votre compte bancaire ou il sera versé au prestataire que vous avez choisi.

Quel est le montant de cette aide ?

Le montant de la subvention mobili-pass varie en fonction de votre lieu de résidence.

Ainsi, la zone géographique de votre future résidence, les montants et les plafonds de cette aide sont les suivants :

👉 Pour les zones A, A bis et B1 : 3 500 euros maximum dont 2 200 euros de subventions et 1 300 euros pour un prêt ;

👉 Pour les zones B2, C et DROM : 3 000 euros maximum dont 1 900 euros de subventions et 1 100 euros pour un prêt.

📌 Rappel : un prêt vous engage. Il faut le rembourser. Il importe de vérifier vos capacités de remboursement avant d’y souscrire. Si vous voulez savoir comment calculer vos capacités de remboursement, il vous suffit de cliquer juste ici !