Le permis de conduire d'un concducteur peut être suspendu lorsque ce dernier ne respecte pas le code de la route.

La suspension du permis de conduire : comment et pourquoi ?

Temps de lecture : 5 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 08/12/2020

L’ESSENTIEL

  • Votre permis de conduire peut être suspendu par les forces de l’ordre à la suite d’une infraction au code de la route.
  • Dans ce cas, à titre provisoire, les forces de l’ordre récupèrent votre permis de conduire, ce qui a pour conséquence que vous n’avez temporairement plus le droit de prendre le volant.
  • La suspension du permis de conduire peut en principe être prononcée pour une durée maximale de 6 mois.
  • Cependant, à la suite d’infractions considérées comme particulièrement graves, la durée de la suspension peut être augmentée à 1 an.
  • À la suite de la suspension, vous avez la possibilité de récupérer votre permis de conduire. Cependant, dans certains cas, un examen médical est nécessaire.

Lorsque vous commettez une infraction de la route, les forces de l’ordre ont la possibilité de vous retirer votre permis de conduire. C’est ce que l’on appelle la suspension du permis de conduire. Cette suspension, qui constitue l’une des formes de retrait du permis de conduire possibles, n’est alors que temporaire. Mais quand allez-vous récupérer votre permis de conduire ? Et avez-vous le droit de conduire immédiatement après la suspension ? Voilà toutes les réponses à vos questions !

La suspension administrative du permis de conduire

🚗 Le permis de conduire d’un conducteur peut être suspendu par les forces de l’ordre. Une telle mesure peut être prise à la suite d’une infraction au code de la route. On parle alors d’une suspension administrative du permis de conduire.

Cela signifie simplement que les forces de l’ordre, à titre provisoire, récupèrent votre permis de conduire. Cela a pour conséquence que vous n’avez temporairement plus le droit de prendre le volant. Effectivement, la conduite de tout véhicule à moteur nécessitant un permis de conduire vous est dès lors interdite.

Attention ⚠️ : autrement dit, lorsque votre permis de conduire a été suspendu suite à une infraction commise en voiture, vous n’avez plus non plus le droit de conduire avec votre moto si vous disposez également du permis moto.

🔦 Voilà quelques infractions à la suite desquelles les forces de l’ordre ont la possibilité de suspendre votre permis :

  • suite à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
  • en cas de refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants ou la consommation d’alcool
  • lors d’un excès de vitesse de 40 km/heure
  • en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, lorsque le conducteur a commis une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main, de respect des vitesses maximales autorisées, etc.
  • lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage

Bon à savoir 📝 : il est important de distinguer la suspension administrative de la suspension judiciaire du permis. Effectivement, la suspension judiciaire, d’une durée plus importante, ne peut être prononcée que par un juge.

Quand prend effet la suspension du permis de conduire ?

Lorsque les forces de l’ordre constatent l’une des infractions citées ci-dessus, ils ont la possibilité de vous intercepter immédiatement afin de vous retirer votre permis de conduire. La suspension peut alors être décidée dans un délai de 72 heures après cette rétention de permis de conduire.

Bon à savoir 📝 : ce délai de 72 heures peut être allongé à 120 heures lorsque des vérifications prévues pour l’alcool ou les stupéfiants doivent être effectuées.

Lorsque votre permis de conduire est déjà retenu par les forces de l’ordre, ces derniers le conservent tout simplement. Vous en êtes alors notifié lorsque vous vous présentez au service indiqué sur votre avis de rétention. Votre permis de conduire est par la suite transmis à la préfecture.

En revanche, lorsque votre permis de conduire n’a pas été retenu auparavant par les forces de l’ordre, vous recevez une lettre recommandée avec avis de réception vous informant de la suspension de votre permis de conduire. Vous disposez alors d’un délai pour déposer votre permis de conduire auprès de l’autorité compétente.

Attention ⚠️ : dans le cas où la suspension de votre permis de conduire n’est pas précédée d’une rétention, aucun délai de 72 heures ou 120 heures ne doit être respecté.

À compter de la détention de votre permis de conduire par l’administration, votre permis est donc considéré comme suspendu :

  • soit au moment du retrait du permis de conduire par les forces de l’ordre
  • soit au moment du dépôt de votre permis de conduire auprès des autorités compétentes.

Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?

En général, votre permis de conduire sera suspendu pour une durée de 6 mois. Cependant, ce délai peut être rallongé à 1 an dans le cas d’une infraction particulièrement grave.

🔦 Sont par exemple considérés comme des infractions particulièrement graves :

  • un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel
  • une atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail
  • le délit de fuite.

⌛ À l’issue du délai de suspension, la récupération de votre permis de conduire est possible. Les modalités de la récupération dépendant du délai de la suspension :

  • suspension d’un mois au maximum : vous pouvez tout simplement aller récupérer votre permis de conduire auprès de la préfecture qui le détient, à l’issue du délai de suspension
  • suspension de plus d’un mois : dans ce cas, avant de pouvoir récupérer votre permis de conduire, un examen médical doit être effectué. Votre permis de conduire ne vous sera dans cette hypothèse restituée qu’avec l’avis favorable de la commission médicale.

Attention ⚠️ : un examen médical est toujours nécessaire suite à un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants.

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