Le licenciement suit une procédure qui doit être respectée par l’employeur. La procédure permet de garantir le respect des droits du salarié. Sa violation par l’employeur peut être sanctionnée par le versement obligatoire d’indemnités. Nous faisons le point avec vous sur les trois grandes étapes de la procédure et de ses suites.

Sommaire

  1. La convocation à l’entretien préalable
  2. L’entretien préalable
  3. La lettre de licenciement
  4. Et après ?


la procédure de licenciement

La convocation à un entretien préalable

 

S'il souhaite vous licencier, votre employeur doit tout d’abord vous convoquer à un entretien par lettre. La lettre indique l’objet de la convocation (licenciement), la date, le lieu et l’heure de l’entretien.

Votre employeur doit vous rappeler votre droit à être assisté par un représentant ou conseiller du personnel. Il doit également vous fournir une liste des représentants disponibles le jour de votre entretien. À défaut, la lettre doit mentionner les coordonnées de l’inspection du travail.

Attention : le licenciement n'est pas le seul mode de rupture du contrat de travail. Découvrez également la procédure de rupture conventionnelle (mode amiable de rupture du contrat de travail) et comment donner votre démission (rupture à l'initiative du salarié).

L’entretien préalable

  • Suis-je obligé(e) de me présenter à cet entretien ?

Vous n’êtes pas obligé(e) de vous présenter à votre entretien de licenciement. Votre absence ne pourra pas vous être reprochée et la procédure continuera de suivre son cours. Cependant, vous n’aurez pas l’occasion de vous expliquer avec votre employeur.

L’entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables avant l’envoi de la lettre.

  • Quel est le contenu de cet entretien ?

Au cours de l’entretien, votre employeur est soumis à un certain nombre d’obligations. Il doit exposer clairement et précisément les motifs de licenciement (par exemple, un motif économique ou une faute).

  • Puis-je me faire assister ?

Oui, employeur et salarié peuvent se faire assister par un employé de l’entreprise, du moment qu’ils se préviennent mutuellement. L’assistant peut vérifier si certaines obligations légales sont respectées, prendre en note les propos de votre employeur etc... Aucun avocat ou huissier ne peut être présent à l’entretien.

La lettre de licenciement


À l’issue de votre entretien, votre employeur doit vous adresser une lettre de licenciement avec accusé de réception. Il doit cependant attendre deux jours ouvrables avant de vous l’envoyer.

Signée par votre employeur ou toute personne habilitée à prononcer un licenciement, elle doit énoncer tous les motifs pour lesquels vous êtes licencié(e). Si vous êtes licencié(e) pour motif disciplinaire (négligence, faute grave…), votre employeur ne peut pas envoyer la lettre plus d’un mois après après l’entretien.

Et après ?


Votre employeur peut vous demander de quitter immédiatement votre poste en contrepartie du versement, à votre profit, d’une indemnité. Il est nécessaire de comprendre comment calculer l'indemnité de licenciement afin d'obtenir ce qui vous est dû. Dans le cas contraire, vous êtes tenus de continuer à travailler pour encore quelques jours ou quelques semaines selon la durée de votre préavis.

Avant la fin du contrat de travail, votre employeur doit vous remettre :

  • Le solde de tout compte, document qui précise toutes les indemnités et rémunérations auxquelles vous avez droit.

  • Le certificat de travail.

  • L’attestation Pôle emploi.

Si votre employeur refuse de vous remettre ces documents ou si vous souhaitez contester votre licenciement, faire appel à un avocat permet souvent de régler la situation.

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