L’infraction de la route est une forme très courante d’infraction pénale. Amende, retrait de points, suspension voire retrait du permis… Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les différentes sanctions prévues par le code de la route. Elles vont dépendre de la gravité des faits reprochés.

Que risquez-vous en cas d’infraction au code de la route ? Quelles sont les règles à connaître pour ce type d’infraction ? On vous explique tout pas à pas. 

Sommaire

  1. Infraction code de la route : qu’est-ce que c’est ?
  2. Infraction code de la route : quelle procédure ?
  3. Infraction code de la route : quelles sanctions ?


Infractions au code de la route : comment ça marche

Infraction code de la route : qu'est-ce que c'est ?

 

L’infraction routière est un type spécial d’infraction pénale. Il peut s’agir de contraventions ou de délits.

Les contraventions routières sont réparties en 5 classes, des moins graves aux plus graves :

Bon à savoir : découvrez comment récupérer votre permis ou ce que vous risquez en cas de conduite sans permis. 

Des questions ? Pour obtenir des réponses, vous pouvez poser une question juridique gratuitement en ligne ou encore faire appel à un avocat spécialisé par téléphone

Infraction code de la route : quelles sanctions ?

 

Les contraventions routières peuvent mener à une convocation devant les tribunaux de police, alors que les auteurs de délits routiers sont convoqués devant les tribunaux correctionnels. Les sanctions applicables aux infractions routières commises vont varier selon la gravité des faits reprochés à leur auteur :

En plus de ces sanctions, des peines complémentaires peuvent également être prononcées en cas d’infraction routière :

Bon à savoir : dans le cas de mesures alternatives aux poursuites pénales ou d'une procédure de composition pénale, on peut parfois éviter ces peines, par exemple en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou des travaux d’intérêt général (TIG)).

Vous savez maintenant tout des infractions au code de la route !

Besoin de conseils ? N'hésitez pas à poser une question en ligne gratuitement ou encore à faire appel à un avocat spécialisé par téléphone pour y voir plus clair.
 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).