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Le harcèlement téléphonique en 4 points clés

Temps de lecture : 5 min
Par Marie Serre — Mise à jour le 14/02/2020

L’ESSENTIEL

  • Le harcèlement téléphonique est un type spécifique de harcèlement. C’est donc une infraction pénale.
  • L’envoi répété de sms ou emails malveillants constitue également du harcèlement téléphonique.
  • Vous avez 6 ans à compter du dernier appel malveillant pour porter plainte.

Vous recevez des appels téléphoniques ou SMS malveillants de manière répétée ?  Et vous estimez être victime de harcèlement téléphonique ? Sachez que le harcèlement téléphonique, une des déclinaisons du délit de harcèlement, est pénalement sanctionné.

Quels sont les contours du délit de harcèlement téléphonique ? Que faire ? Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas de harcèlement téléphonique ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur cette infraction pénale spécifique.

Harcèlement téléphonique : qu’est-ce que c’est ?

La loi prévoit que le harcèlement moral correspond au  » fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés qui ont pour but ou pour conséquence de dégrader ses conditions de travail au point de violer ses droits ou sa dignité, de compromettre sa santé physique ou mentale ou d’avoir des conséquences négatives sur l’évolution de sa carrière ».

Le harcèlement est alors caractérisé par la répétition d’actes, de comportements ou de propos à caractère dégradant dans le but de nuire physiquement ou psychologiquement et de nuire à la tranquillité de la personne qui en est victime.

Le harcèlement est de plus en plus fréquent et il est difficile à reconnaitre. Il peut prendre différentes formes, harcèlement moral, harcèlement sexuel

☎️ Le harcèlement téléphonique est un type spécifique de harcèlement. La loi prévoit que  » Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Ce type de harcèlement constitue ainsi une infraction pénale.

On parle de harcèlement téléphonique lorsque des appels téléphoniques sont répétés et ont pour objet ou pour conséquence de troubler la tranquillité du destinataire.

Bon à savoir💡 : l’envoi répété de sms ou de courriers électroniques malveillants est assimilé à du harcèlement téléphonique.

À noter : les appels répétés seront constitutifs d’un harcèlement téléphonique même si l’auteur n’entre pas en contact direct avec la victime (sonneries intempestives, messages vocaux).

Exemple : 2 appels menaçants dans un court délai sont considérés comme des appels répétés et peuvent donc constituer un harcèlement téléphonique.

Attention : le démarchage téléphonique abusif ne constitue pas un cas de harcèlement téléphonique.

Comment se débarrasser d’un harcèlement téléphonique ?

👮‍♂️ N’hésitez pas à déposer une main courante auprès du commissariat de police le plus proche de chez vous dans un premier temps. Aucune poursuite ne sera intentée contre l’auteur des appels et SMS, il s’agit simplement d’informer de manière officielle les autorités de ce qu’il se passe.

Si la situation perdure, il peut être judicieux de vous lancer dans une procédure pénale.

Vous avez la possibilité de porter plainte pour harcèlement téléphonique. Vous pouver le faire de deux manières :

  • Porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche de chez vous. Vous devez envoyer votre plainte au procureur de la République qui décidera des suites à donner (ouverture d’une enquête, poursuite de l’auteur, classement sans suite…).
  • Adresser une lettre de plainte au procureur de la République directement. Vous devez envoyer votre lettre au Tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction. Et, vous devrez notamment y préciser les circonstances de l’infraction, le préjudice que vous avez subi, les preuves ainsi que des éléments sur votre identité.

Vous porterez plainte contre une personne déterminée si vous connaissez l’auteur des faits ou porterez plainte contre X si vous ignorez la personne qui y est à l’origine.

À noter : vous pouvez porter plainte dans un délai de 6 ans à compter du dernier appel malveillant.

Bon à savoir📍: vous pouvez appeler le 116 006, afin de bénéficier d’une aide anonymement.

Le harcèlement téléphonique est un délit passible d’une peine de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

À noter : d’autres sanctions pénales peuvent venir s’ajouter à ces peines lorsque le harcèlement a un caractère discriminatoire ou s’il est accompagné de menaces.

Harcèlement téléphonique : comment le prouver ?

🕵🏽 Vous devez réunir les preuves de votre harcèlement. Le juge va analyser ces preuve en plus de celles collectées lors des enquêtes menées par la police ou par la gendarmerie.

Même si une enquête est diligentée, vous devez continuer à rassembler un maximum d’éléments témoignant du harcèlement téléphonique. Plus les preuves seront nombreuses et pertinentes, plus le juge sera susceptible de conclure à un harcèlement téléphonique. Et, dans ce cas, le juge pourra sanctionner l’auteur de l’infraction ainsi constituée.

Vous pouvez rapporter tout type de preuves :

  • captures d’écran, messagerie vocale,
  • enregistrements des appels téléphoniques (même à l’insu de l’auteur),
  • relevés ou identification d’appels, dates et horaires des appels et sms…

Si une personne vous appelle sans cesse et si le numéro de téléphone s’affiche, vous devez le noter.

Cependant, si vous recevez des appels émanant d’un numéro masqué, notez les dates et horaires auxquels vous les avez reçus. Vous présenterez ensuite l’ensemble de ces éléments à la police.

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