Vous recevez des appels téléphoniques ou SMS malveillants de manière répétée ?  Vous estimez être victime de harcèlement téléphonique ? Sachez que le harcèlement téléphonique, une des déclinaisons du délit de harcèlement, est pénalement sanctionné.

Quels sont les contours du délit de harcèlement téléphonique ? Que faire ? Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas de harcèlement téléphonique ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur cette infraction pénale spécifique.

Sommaire

  1. Harcèlement téléphonique : qu’est-ce que c’est ?
  2. Harcèlement téléphonique : que faire ?
  3. Harcèlement téléphonique : comment le prouver ?
  4. Harcèlement téléphonique : quelles sanctions ?

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Harcèlement téléphonique : qu’est-ce que c’est ?

 

Le harcèlement est caractérisé par la répétition d’actes, de comportements ou de propos à caractère dégradant dans le but de nuire physiquement ou psychologiquement et de nuire à la tranquillité de la personne qui en est victime.

Le harcèlement téléphonique est un type spécifique de harcèlement donc constitutif d'une infraction pénale. On parle de harcèlement téléphonique lorsque des appels téléphoniques ou des SMS malveillants sont envoyés de manière répétée et ont pour objet ou pour conséquence de troubler la tranquillité du destinataire.

À noter : les appels répétés seront constitutifs d’un harcèlement téléphonique même si l’auteur n’entre pas en contact direct avec la victime (sonneries intempestives, messages vocaux).

Attention : le démarchage téléphonique abusif ne constitue pas un cas de harcèlement téléphonique.

Harcèlement téléphonique : que faire ?

 

N’hésitez pas à déposer une main courante auprès du commissariat de police le plus proche de chez vous dans un premier temps. Aucune poursuite ne sera intentée contre l’auteur des appels et SMS, il s’agit simplement d’informer de manière officielle les autorités de ce qu’il se passe.

Si la situation perdure, il peut être judicieux de vous lancer dans une procédure pénale. Vous avez la possibilité de porter plainte pour harcèlement téléphonique. Vous pouver le faire de deux manières :

Vous porterez plainte contre une personne déterminée si vous connaissez l’auteur des faits ou porterez plainte contre X si vous ignorez la personne qui y est à l’origine.

À noter : vous pouvez porter plainte dans un délai de 6 ans à compter du dernier appel malveillant.

Harcèlement téléphonique : comment le prouver ?

 

La victime doit réunir les preuves de son harcèlement : elle seront analysées par le juge en plus de celles collectées lors des enquêtes menée par la police ou par la gendarmerie.

Ce n’est pas pas parce qu’une enquête est diligentée que la victime doit s’abstenir de rassembler un maximum d’éléments témoignant du harcèlement téléphonique. Plus les preuves seront nombreuses et pertinentes, plus le juge sera susceptible de conclure à un harcèlement téléphonique et de sanctionner l’auteur de l’infraction ainsi constituée.

Tous les modes de preuves sont admis : captures d’écran, enregistrements des appels téléphoniques même à l’insu de l’auteur, relevés ou identification d’appels, dates et horaires des appels et SMS...

Harcèlement téléphonique : quelles sanctions ?

 

Le harcèlement téléphonique est un délit passible d’une peine de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

À noter : d’autres sanctions pénales peuvent venir s’ajouter à ces peines lorsque le harcèlement a un caractère discriminatoire ou s’il est accompagné de menaces.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.