Contexte économique difficile, concurrence accrue… L’environnement socio-économique d’une entreprise n’est pas figé et il est important d’adapter les emplois, les effectifs et les compétences des salariés à ces évolutions. C’est l’objectif assigné à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC).

Qu’est-ce que la GPEC ? La GPEC est-elle obligatoire ? On vous explique ce que vous devez savoir.

Sommaire

  1. Qu’est-ce que la GPEC ?
  2. Quelles sont les entreprises concernées par la GPEC ?
  3. Quelles sont les étapes de la démarche GPEC ?
  4. Quel est l’objet des négociations de la GPEC ?

GPEC

Qu’est-ce que la GPEC ?

 

La Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est un ensemble d’outils et de méthodes mise en place par l’employeur qui visent à aider l’entreprise à faire face à son environnement en constant changement en adaptant les emplois, les effectifs et les compétences et ainsi à maintenir l’emploi malgré les évolutions.

La GPEC a pour objet de gérer de manière anticipée et préventive les ressources humaines, en prenant en compte les transformations du marché, de l’environnement socio-économique et de la stratégie de l’entreprise.

Il s’agit d’identifier et de résoudre les questions qui se posent concernant l’évolution des métiers, des emplois et des compétences : son objet est non seulement l’anticipation des besoins mais aussi la prévention des risques.

L’enjeu de la GPEC est d’adapter les emplois, les effectifs et les compétences à ces évolutions et à l’orientation stratégique de l’entreprise (optimiser les dispositifs de formation, améliorer la procédure de recrutement, régler une situation de sureffectif ou de sous-effectif, accompagner les salariés en cas d’évolutions dans l’organisation du travail…). La GPEC est formalisée dans un plan d’action.

Quelles sont les étapes de la démarche GPEC ?

 

Le premier stade de la démarche GPEC consiste en un état des lieux : il s’agit de faire un diagnostic des emplois et des compétences.

Dans un deuxième temps, il faut se projeter : quelles sont les perspectives d'évolution de l'entreprise ? Quels sont ses besoins ?

Il faut ensuite en déduire les actions à mettre en place : recrutement, formation, mobilité, organisation du travail...

Quelles sont les entreprises concernées par la GPEC ?

 

Toute entreprise de 300 salariés ou plus a l’obligation de procéder à une négociation sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) tous les 3 ans. L’entreprise est tenue de procéder à une négociation de la GPEC mais elle n’a pas l’obligation de parvenir à un accord GPEC. Les négociations peuvent déboucher sur un accord GPEC ou ne pas aboutir.

À noter : le comité d’entreprise ne peut pas bloquer un projet de licenciement économique au motif que la négociation triennale obligatoire de la GPEC n’a pas eu lieu.

La mise en place d'une GPEC est toutefois possible dans les entreprise de moins de 300 salariés mais elle est facultative.

Bon à savoir : le législateur, pour encourager les petites entreprises à mettre en oeuvre des négociations GPEC leur alloue des aides en cas de mise en place d’un plan GPEC.

Quel est l’objet des négociations de la GPEC ?

 

Ce sont les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur un accord GPEC, le comité d’entreprise est associé aux discussions.

Certaines questions doivent nécessairement être abordées dans les négociations :

  • La mise en place d’un dispositif de GPEC et son contenu
  • Les conditions de la mobilité professionnelle et géographique interne à l’entreprise
  • Les grandes orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise sur les 3 ans à venir
  • les perspectives de recours aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l'entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l'emploi et les compétences.

D’autres sujet peuvent également être abordés tels que la mise en place de congés de mobilités, les modalités de consultation des représentants du personnel dans les procédures de licenciement collectif, la formation et l’insertion des jeunes dans le monde du travail ou l’emploi des salariés âgés...

À noter : le processus GPEC se concentre souvent de façon prioritaire sur certains emplois sensibles et stratégiques pour l’entreprise.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.