Droit au chomage : les conditions

Droit au chômage : les conditions

Par Amélie-Lou Blouin — Mise à jour le 23/07/2019

Pour bénéficier des allocations chômage au titre de l’aide au retour à l’emploi (ARE), il est nécessaire de remplir certaines conditions. Il s’agit notamment de l’obligation de s’inscrire à Pôle emploi, et de justifier d’une période suffisante de cotisation.

Vous souhaitez savoir comment toucher le chômage ? Nous vous expliquons tous les critères à remplir pour en bénéficier.

L’obligation de perte involontaire de son emploi

Pour avoir droit au chômage au titre de l’aide au retour à l’emploi (ARE), il faut avoir perdu son travail de manière involontaire.

Sont involontairement privées d’emploi les travailleurs concernés par :

Le critère de cotisation suffisante

Pour toucher le chômage, le demandeur d’emploi doit avoir cotisé suffisamment pour son chômage.

La durée d’affiliation minimale fixée par la loi est de 88 jours travaillés ou de 610 heures de travail, durant :

  • Les 28 mois précédant la fin du contrat de travail, si le demandeur d’emploi a moins de 53 ans
  • Les 36 mois précédant la fin du contrat, lorsqu’il a plus de 53 ans

Si l’intéressé a atteint l’âge et le nombre de trimestre de cotisation prévus pour le départ à la retraite à taux plein, ou qu’il bénéficie d’une retraite anticipée, il ne peut pas toucher le chômage.

Bon à savoir : sauf pour les heures rémunérées par Pôle emploi, les heures de formation sont assimilées à des heures de travail au titre de l’affiliation. Lesformations peuvent aussi être assimilées à des jours d’affiliation jusqu’à 2/3du nombre total de jours ou heures d’affiliation.

L’aptitude physique à travailler

Il est nécessaire d’être physiquement apte à travailler pour toucher le chômage.

Sans cela, la personne concernée peut prétendre à toucher des indemnités journalières de sécurité sociale.

L’inscription comme demandeur d’emploi

Sous 12 mois après la fin de son contrat, l’intéressé doit s’inscrire comme s’inscrire à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ou accomplir une formation dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

En tant que demandeur d’emploi, il faudra accomplir des actes positifs et répétés pour rechercher activement à retrouver un emploi, créer ou reprendre son entreprise.

Bon à savoir : dans certains cas, la loi accorde un délai plus long pour s’inscrire comme demandeur d’emploi. C’est par exemple le cas si l’intéressé a été en congé maladie, en congé maternité ou en période de formation continue.

Vous savez maintenant qui a droit au chômage.