Droit au chomage : les conditions

Le chômage : ce qu’il faut savoir

Temps de lecture : 6 min
Par Amélie-Lou Blouin — Mise à jour le 12/11/2020

L’ESSENTIEL

  • Pour bénéficier du chômage, vous devez remplir plusieurs conditions.
  • Vous avez alors 12 mois à compter de la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire à Pôle emploi.
  • De plus, vous devez avoir perdu involontairement votre emploi.
  • Vous pouvez procéder à votre inscription en ligne ou par téléphone.
  • Le chômage se différencie du chômage partiel. Effectivement, le chômage partiel est la mise en activité partielle de votre entreprise lorsqu’elle est en difficulté financière.

Vous souhaitez savoir comment toucher le chômage ? Nous vous expliquons tous les critères à remplir pour en bénéficier. 

Quand avez-vous un droit au chômage ?

Pour bénéficier de l’allocation chômage, aussi appelée allocation d’aide au retour à l’emploi, vous devez remplir un certain nombre de conditions.

✔️ Vous devez être inscrit à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail. Cette inscription est obligatoire pour percevoir des allocations chômage.

✔️ Vous habitez en France (métropole et DOM sauf Mayotte). Vous ne pouvez pas bénéficier du chômage si vous partez vivre à l’étranger.

✔️ Vous devez être en recherche active d’un emploi. Vous devez vous présenter aux rendez-vous de Pôle emploi, vous présenter aux entretiens d’embauche… Vous pouvez également accomplir une formation dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

✔️ Vous devez être physiquement apte à travailler. Si vous êtes en arrêt maladie, vous ne pouvez pas bénéficier du chômage. 

✔️ Vous devez avoir travaillé en tant que salarié au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois. 

ATTENTION : si vous êtes âgé d’au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail, vous devez avoir travaillé dans les 36 derniers mois. 

✔️ Vous avez involontairement perdu votre emploi à cause d’un licenciement ou vous avez perdu votre emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

✔️ Vous n’avez pas atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ou vous ne bénéficiez pas d’une retraite anticipée. 

Bon à savoir : en principe, si vous avez démissionné, vous n’avez pas droit aux allocations chômage car ce n’est pas une perte involontaire de votre emploi.

Cependant, depuis le 1er novembre 2019, si vous démissionnez pour poursuivre un projet professionnel, vous pouvez prétendre à l’indemnisation du chômage. De plus, les démissions légitimes par exemple guidées par des impératifs d’ordre familial donnent droit à l’allocation chômage. 

Pôle emploi et chômage : comment s’inscrire ?

💻 Sans l’inscription Pôle emploi, il n’est pas possible de percevoir votre allocation chômage. Effectivement, il s’agit d’une condition nécessaire afin de se voir reconnaître un droit de percevoir l’allocation.

Votre inscription s’effectue sur le site de Pôle emploi. Pour l’inscription en ligne, vous devez vous munir de :

  • votre carte vitale
  • une pièce d’identité 
  • un justificatif d’emploi 
  • votre CV si vous en avez un 
  • votre relevé d’identité bancaire (RIB) 
  • vos codes de connexion à votre espace personnel Pôle emploi (si vous en avez un).

🔦 Une fois l’inscription enregistrée, Pôle emploi vous adressera :

  • une attestation d’inscription (valant carte de demandeur d’emploi, celle-ci n’existant plus en tant que telle) et un avis de changement de situation 
  • une notice d’information sur vos droits et obligations 
  • une convocation à un entretien professionnel à votre agence Pôle emploi dans le mois qui suit votre inscription (vous pouvez choisir la date et l’heure de cet entretien). Ce rendez-vous est obligatoire pour confirmer votre inscription à Pole emploi. 

☎️ Vous pouvez également vous inscrire par téléphone au 3949, le numéro unique de Pôle emploi.

Il est préférable de s’inscrire dès la fin de votre contrat de travail, car plus vous tardez à vous inscrire, plus la date d’effet de votre inscription et de votre indemnisation sera repoussée.

Effectivement, vous devez attendre de 7 jours à partir de votre inscription pour percevoir votre indemnisation. On appelle ce délai le délai de carence.

📅 N’oubliez pas, vous avez 12 mois après la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire à Pôle emploi ! Au-delà de ce délai, vous perdez votre droit à percevoir l’allocation chômage.

Simulation chômage

💰 Voilà un simulateur qui vous permet d’estimer le montant de votre allocation chômage :

Calcul du chômage

Le montant de l’indemnisation chômage

Vous souhaitez savoir comment est calculée votre allocation chômage ? On vous explique.

Le calcul se fait en 2 étapes 🔎 :

  • Pôle emploi calcule votre salaire journalier de référence (SJR) ;
  • ensuite, à partir du SJR, le montant de l’ARE journalière est déterminé.

Calcul du SJR

Votre salaire journalier de référence est calculé en fonction des salaires reçus au cours des 12 derniers mois. Voilà quelles rémunérations sont prises en compte pour ce calcul :

✔️
– votre salaire fixe mensuel
– vos heures supplémentaires dans la limite de 208h par mois
– votre salaire variable (commissions sur ventes)
– vos différentes primes et gratifications
– votre prime de 13ème mois.
– vos indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
– les congés payés ou les congés maladies
– vos indemnités de rupture ou de non concurrence
– votre prime de participation
– les notes de frais.

Calcul du montant de l’ARE

Afin de s’assurer que le calcul vous soit favorable, Pôle emploi prévoit 2 types de calcul et retient toujours le résultat le plus élevé 🔎 :

  • soit 40,4% du SJR + 12 euros par jour
  • soit 57% du SJR.

L’indemnisation de chômage partiel

💡 Le chômage partiel est à distinguer du chômage. Effectivement, le chômage s’adresse à des personnes qui n’ont plus d’emploi, soit leur contrat de travail prend fin.

En revanche, le chômage partiel concerne plusieurs salariés d’une entreprise.

📉 Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, ou une forte baisse d’activité rendant impossible la continuité de l’activité professionnelle, elle peut vous placer en chômage partiel.

Votre emploi peut réduire ou suspendre temporairement l’activité de l’entreprise dans plusieurs cas :

  • des difficultés d’approvisionnement
  • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
  • la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
  • ou toute autre circonstance exceptionnelle (l’épidémie de coronavirus par exemple) ou cas de force majeure.

Dans ce cas, votre contrat de travail n’est pas rompu, il est simplement suspendu.

Bon à savoir 📝 : toutes vos heures chômées et indemnisées sont prises en compte dans le calcul des droits à congés payés.

Vous êtes alors indemnisé en fonction des heures de travail manquantes, si votre cessation d’activité n’est pas totale.

💰 En activité partielle, votre employeur vous verse une indemnité de chômage partiel correspondant en principe à 70 % de votre salaire brut mensuel.

Vous souhaitez connaître vos droits ?

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