Le budget prévisionnel de copropriété permet de s'assurer que la copropriété pourra couvrir ses dépenses courantes. Il est préparé par le syndic de copropriété avec l’aide du conseil syndical et est voté chaque année par les membres de la copropriété.

Que faut-il savoir sur le budget prévisionnel de la copropriété ? Quelles dépenses ce budget couvre-t-il ? Explications pas à pas. 

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un budget prévisionnel de copropriété ?
  2. Qui fixe le budget prévisionnel de copropriété ?
  3. Que couvre le budget prévisionnel de copropriété ?


Nous vous aidons à faire le point sur le budget prévisionnel de copropriété.

Qu'est-ce qu'un budget provisionnel de copropriété ?

 

Le budget prévisionnel de copropriété est le budget annuel prévu pour assurer la maintenance, le fonctionnement et l’administration de l’immeuble ou du groupe d’immeubles de la copropriété.

Quelle procédure pour le budget prévisionnel de copropriété ?

 

C'est le conseil syndical de copropriété, assisté du syndicat de copropriété qui élabore le budget prévisionel.

Une fois que le budget a été établi, il doit être voté par le syndicat de copropriété en assemblée générale après approbation des comptes de l’exercice précédent. Il s'agit d'une des missions du syndicat de copropriété que l'on retrouve généralement dans le règlement de copropriété.

Bon à savoir : fait à la majorité simple, ce vote doit avoir lieu 6 mois avant le nouvel exercice.

Que couvre le budget prévisionnel de copropriété ?

 

Le budget prévisionnel de la copropriété couvre un certain nombre de frais fixes.

Il s’agit notamment :

  • Du salaire du gardien d'immeuble, le cas échéant.

  • Des honoraires du syndic de copropriété.

  • Des frais de nettoyage de l’immeuble.

  • Des frais de travaux pour assurer le maintien en l’état de la copropriété et prévenir des dégradations (par exemple, au moyen d'un ravalement de façade).

  • Des petites réparations (par exemple, le changement d’un néon ou d’une ampoule).

  • Des frais de vérifications périodiques réglementaires des équipements communs (par exemple, l’ascenseur).

  • Des frais d'assurance.

A noter : par nature, les frais exceptionnels ne sont pas couverts par le budget prévisionnel. Par exemple, il peut s’agir d’importants travaux à effectuer en cas de dégât des eaux dans les parties communes. Pour ces dépenses, le budget prévisionnel peut faire l’objet d’un réajustement. Pour cela, il faut l’accord des copropriétaires pris en assemblée générale. 

Qui finance le budget prévisionnel de copropriété ?

 

Les dépenses prévues dans le budget de la copropriété sont financées par les copropriétaires, sous forme de provisions d’¼ du budget versées par trimestres soit :

  • Le 1er jour de chaque trimestre.

  • Le 1er jour de la période décidée en assemblée générale des copropriétaires.

Lorsque des différentiels sont survenus dans le budget prévisionnel, le syndic de copropriété peut lancer un appel à provisions.

Bon à savoir : le syndic de copropriété se charge de vérifier et réclamer le paiement de ces provisions par les copropriétaires.

Vous connaissez maintenant tout sur le budget prévisionnel de la copropriété ! Faites maintenant le point sur les charges de copropriété.

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).