L'image représente une personne en arrêt maladie, qui ne s'attend pas a être contrôlée par la sécurité sociale.

Contrôle des arrêts maladie : ce qu’il faut savoir

Temps de lecture : 5 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 30/06/2020

L’ESSENTIEL

  • L’arrêt maladie doit vous permettre un rétablissement suite à une maladie ou à un accident du travail, tout en percevant des « indemnités journalières ».
  • Pour cela, vous devez vous reposer, ce qui implique que vous restiez chez vous. Des heures de sorties peuvent être déterminées par votre médecin.
  • Votre employeur peut demander à un médecin de vous examiner et de déterminer si votre arrêt de travail est bien justifié.
  • Ce médecin n’est pas tenu de vous avertir de sa visite à votre domicile. Ainsi, il pourra également contrôler si vous respectez ou non les heures de sortie.
  • S’il s’aperçoit que vous ne respectez pas ces règles, votre employeur peut suspendre le versement de vos indemnités journalières.

A la suite d’une maladie ou d’un accident du travail, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie afin de vous rétablir. Cependant, cet arrêt vous impose le respect de certaines règles, et notamment le respect de l’interdiction des sorties, qui peut être imposée par votre médecin. Mais quand peuvent avoir lieu les contrôles ? Que se passe-t-il si vous êtes absent lors d’un tel contrôle ? On vous explique !

Arrêt maladie et contrôle

🤒 Lorsque vous êtes malade ou que vous avez été victime d’un accident du travail, vous bénéficiez d’un arrêt de travail, aussi appelé arrêt maladie.

Cet arrêt vise à vous permettre de vous rétablir tout en continuant de percevoir une partie ou la totalité de votre salaire. On appelle les sommes versées « indemnités journalières« . Mais pour que vous puissiez véritablement vous rétablir, vous devez vous reposer. Or, cela implique que vous restiez chez vous !

🏠 Effectivement, votre médecin peut, sur votre arrêt de travail, indiquer si vous êtes autorisé ou non à sortir. Vous devez alors impérativement vous tenir aux indications que vous donne votre médecin.

Cependant, même lorsque vous êtes autorisé à sortir de votre domicile, vous avez tout de même l’obligation d’être chez vous :

  • entre 9h et 11h ainsi qu’entre 14h et 16h ;
  • tous les jours (samedis, dimanches et jours fériés compris).

Bon à savoir 📝 : des exceptions sont possibles. Effectivement, votre médecin peut vous autoriser les sorties de votre domicile sans restriction si cela est justifié par les circonstances particulières.

Par ailleurs, une absence de plusieurs jours est possible, mais seulement pour un motif médical. Pour cela, vous devez demander l’autorisation à la CPAM. Cette demande doit être adressée à la CPAM au moins 15 jours avant l’absence.

🧳 De plus, vous pouvez demander l’autorisation de vous installer dans un lieu différent de votre domicile pour la durée de votre arrêt maladie (par exemple : chez un membre de votre famille).

Quand peut-on être contrôlé en arrêt maladie ?

🕵️‍♂️ Il est important de savoir que votre présence à domicile peut être contrôlée.

Effectivement, votre employeur peut demander au médecin de son choix de vérifier votre état de santé. Il devra ainsi déterminer si votre arrêt de travail est justifié. Le médecin se rend, pour cela, à votre domicile.

💡 Il n’est cependant pas tenu de vous avertir de sa venue. Autrement dit, cela lui permet de vérifier votre respect de l’obligation de ne pas quitter votre domicile.

Ainsi, il pourra indiquer à votre employeur non seulement s’il considère que l’arrêt de travail est légitime ou non, mais également s’il a pu ou non vous rencontrer.

L’absence lors d’un contrôle en arrêt maladie

Dans l’hypothèse où, lors d’un contrôle par un médecin, ce dernier s’aperçoit que vous êtes absent de votre domicile, l’employeur peut arrêter de vous verser vos indemnités journalières.

Bon à savoir 📝 : en revanche, il n’a pas le droit d’avoir recours à d’autres sanctions disciplinaires. Il ne pourra donc pas vous adresser de blâme ou vous licencier sur ce fondement. Cela vaut même lorsque vous ne pouvez pas justifier votre absence à votre domicile.

Si le médecin n’a pas pu vous examiner, votre employeur pourra suspendre le versement de vos indemnités. Dans ce cas, vous avez la possibilité de justifier votre absence.

Vous pouvez notamment vous appuyer sur le fait que la visite du médecin a eu lieu à un moment lors du quel vous étiez autorisé à sortir ou que vous ne l’avez pas entendu se présenter car vous dormiez à cause des médicaments prescrits.

🩺 Egalement, vous pouvez justifier votre sortie aux heures de présence obligatoires par un motif médical. Ce motif médical doit en revanche être lié à votre arrêt de travail.

En revanche, il n’est pas possible de justifier votre absence en vous appuyant sur le fait que l’adresse indiquée sur l’avis d’arrêt de travail envoyé à votre employeur n’est pas la bonne. C’est à vous que revient la responsabilité de vous assurer qu’il dispose bien de votre adresse actuelle et complète.

Bon à savoir 📝 : l’arrêt maladie peut être source de désaccord entre vous et votre employeur. Dans ce cas, vous avez la possibilité de saisir le Conseil des prud’hommes.

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