Contravention, délit, crime... Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver parmi les 3 catégories d'infraction. Pourtant, il existe d'importantes différences entre les différents types d'infraction, qui reflètent la gravité des faits reprochés à leur auteur. Bien comprendre les risques que l'on encourt pour chaque type d'infraction est essentiel.

Qu'est-ce qu'une infraction ? Entre autres, quelle est la différence entre les délits et les crimes ? Quels risques encourez-vous en cas d’infraction ? Faites le point avec nous. 

 
 Contraventions, délits, crimes... : comprendre l'infraction pénale

Infraction pénale : qu'est-ce que c'est ?

L'infraction est un terme pénal utilisé pour qualifier un acte, une omission ou un comportement par lequel une personne viole la loi. Il en existe 3 catégories, classées en fonction de la gravité des faits reprochés à leur auteur. La sanction apportée à chaque infraction va dépendre de cette même gravité.

Infraction pénale : quelles catégories ?

Les infractions sont classées en trois catégories, qui reflètent la gravité de l'infraction commise :

Attention : en cas de circonstances aggravantes, un type d'infraction (par exemple, un délit) peut être requalifié en une infraction de classe plus grave (par exemple, un crime).

Infraction pénale : quelle procédure ?

La procédure pénale va dépendre du type d’infraction commis :

A noter : une enquête judiciaire peut être ouverte pour vérifier si une infraction est caractérisée. Il arrive que l’auteur d’une infraction soit mis en garde à vue, afin de faire avancer l'enquête. La durée de la garde à vue va dépendre des faits qui lui sont reprochés.

Infraction pénale : quelle sanction ?

Lorsqu’une infraction est caractérisée, son auteur va faire l'objet d'une forme de réponse pénale. La nature de cette réponse va varier en fonction de la gravité de l'infraction :

Vous savez maintenant tout de l'infraction pénale ! Pour en apprendre davantage sur les réponses pénales aux infractions, vous pouvez dès maintenant vous pencher sur les mesures alternatives au procès.


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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).