Contravention SNCF : paiement, contestation
- Lorsque vous ne pouvez pas présenter de titre de transport en cours de validité à un agent de la SNCF, ce dernier peut vous verbaliser.
- Le montant de l'amende dépend alors de différents facteurs, tels que le prix du billet et la nature de l'infraction (simple oubli, erreur, etc.).
- Vous disposez alors de deux mois pour régler l'amende. Le règlement est possible au guichet de la SNCF, auprès de l'agent, par courrier, par téléphone, par internet …
- Au cours de ces deux mois, vous pouvez également contester l'amende de la SNCF, si vous trouvez que cette dernière est injustifiée.
Vous avez été contrôlé par un contrôleur SNCF à bord d'un train, mais n'avez pas été en mesure de lui présenter un titre de transport en cours de validité ? Vous aviez oublié la carte de réduction utilisé pour la réservation de votre billet ? Dans ce cas, le contrôleur peut vous sanctionner. Vous avez reçu une contravention, mais ne savez comment la payer ? Pouvez-vous la contester ? Si oui, dans quels délais ? Pas de panique : voilà tout ce qu'il faut savoir !
Quel est le prix d'une amende SNCF ?
L'amende SNCF
🚅 Les agents de la SNCF ont la possibilité de prononcer des amendes à l'égard de toute personne qui n'est pas capable de présenter un titre de transport en cours de validité à bord d'un train.
Or, cela peut résulter de différentes situations : réservation d'un autre train, absence de réservation, oubli de la carte de réduction…
💰 Toutes ces raisons engendrent des amendes à hauteur différentes, qui varient parfois également en fonction du prix du billet de train que vous auriez dû acheter.
Ainsi, pour connaître le montant de votre amende, vous devez vérifier sur l'avis de contravention qui vous a été adressé par l'agent SNCF : le montant de votre amende y figure en bas à droite.
🔦 Voilà un exemple d'avis de contravention :
Comment la régler ?
Vous pouvez régler ce montant de différentes façons :
👉 Directement auprès du contrôleur qui vous verbalise
Il vous remettra, dans ce cas, un reçu qui vaut titre de transport pour le reste du voyage :
👉 En ligne, sur le site de la SNCF
Pour cela, rendez-vous sur le site de la SNCF dédié aux contraventions.
👉 Par courrier
Dans ce cas, vous devez joindre un chèque, libellé à l’ordre de SNCF-MOBILITES, au courrier que vous enverrez à l'adresse postale indiquée au dos de votre avis de contravention.
👉 Au guichet d'une gare
Sur présentation de votre avis de contravention, vous pouvez régler votre amende au guichet d'une gare par carte bleue, par chèque, ou en espèces.
👉 Par téléphone
Vous pouvez également régler votre contravention en contactant le :
| 04 26 211 600 du lundi au vendredi de 8 h 15 à 18 h 30 (sauf jours fériés) |
Attention ⚠️ : vous disposez de deux mois pour payer votre amende. Si vous ne payez pas au cours de ces deux mois, vous devrez payer une amende forfaitaire majorée et qui est recouvrée directement par le Trésor public.
Comment contester une contravention SNCF ?
Lorsque vous considérez que votre amende est injustifiée, vous avez la possibilité de contester votre contravention.
🔦 Vous pouvez contester l'amende lorsque :
- vous avez emprunté un autre train que celui indiqué sur votre billet
- vous n'avez pas pu retirer votre billet
- votre carte de réduction/votre abonnement n’était pas valable au jour de votre voyage
- vous avez oublié votre carte de réduction ou abonnement
- vous avez été victime d'une usurpation d'identité
- tout autre motif justifiant une contestation.
💡 Vous pouvez, pour cela :
- vous rapprocher d'un agent de la SNCF en gare ou à bord du train
- contacter le service clientèle par téléphone au 04 26 211 600
- envoyer une lettre à l'adresse postale indiquée au dos de votre avis de contravention
- déposer une réclamation via le formulaire de contestation en ligne, disponible sur le site de la SNCF.
Bon à savoir 📝: vous n'arrivez par à trouver de terrain d'entente avec le service client SNCF ? Vous pouvez, dans ce cas, contacter le médiateur de la SNCF qui se chargera de trouver une solution amiable à votre litige.
Pour cela, vous devez envoyer votre demande avec toutes les pièces justificatives et preuves dont vous disposez à l’adresse suivante :
| Médiatrice SNCF Mobilités TSA 37 701 59 973 TOURCOING CEDEX |
A noter ✍️ : le délai duquel vous disposez pour effectuer votre réclamation est de deux mois.
Lettre de contestation amende SNCF
📩 Vous souhaitez contester une amende SNCF par courrier ? Voilà les éléments qui doivent impérativement figurer dans votre lettre :
- indiquer dans l'objet de la lettre qu'il s'agit d'une contestation de contravention
- le trajet au cours duquel l'amende vous a été infligée (heure, date, lieu de départ et lieu d'arrivée)
- les motifs de l'amende
- le montant de l'amende
- les motifs de votre contestation, expliqués de façon claire et compréhensible
- une copie de l'avis de contravention.
Bon à savoir 📝: pour des raisons de preuve, il est préférable d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.