Le divorce, au-delà de mettre formellement un terme au mariage, emporte diverses conséquences suite à son prononcé. En effet, après la séparation les époux doivent continuer à vivre. Des dispositions doivent donc être prises au moment du divorce pour permettre à chacun des époux d’organiser au mieux leur avenir sans l’autre.

Quelles sont les conséquences d’un divorce ? Comment organiser l’après-divorce ? Éclairage sur les suites d’un divorce.

  1. Conséquences du divorce : disparition du lien conjugal
    1. La disparition des liens personnels
    2. La disparition des liens économiques
  2. Conséquences du divorce : construction de l’avenir des époux

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Conséquences du divorce : disparition du lien conjugal

 

Les effets du mariage sont doubles : le mariage donne naissance à la fois à des liens personnels et économiques. Ainsi, lorsque le mariage est dissout, la disparition du lien conjugal implique l’anéantissement à la fois des liens personnels et des liens économiques.

La disparition des liens personnels

 

Le divorce défait les liens personnels que le mariage a tissé. Plusieurs conséquences en découlent :

  • La perte de l’état civil de personne mariée : les époux divorcés perdent l’état civil de mariés et prennent l’état civil de divorcés.
  • La disparition des devoirs personnels : une fois le divorce prononcé, les époux ne sont plus tenus de respecter les devoirs de fidélité, de communauté de vie, d’assistance et de respect.
  • La possibilité de se remarier : une fois le divorce prononcé, les époux peuvent se remarier sans délai.

Attention : la dissolution du mariage par le divorce est définitive, aucun retour en arrière n’est possible. Si les époux regrettent leur choix et désirent reconstruire le lien conjugal anéanti, il leur sera nécessaire de se remarier.

La disparition des liens économiques

 

Les liens économique nés du mariage sont anéantis, on compte deux effets principaux :

  • La fin des effets patrimoniaux du mariage : le divorce anéantit le devoir de secours, la contribution aux charges du mariage et la solidarité ménagère dont étaient tenus les époux au cours du mariage.
  • La dissolution du régime matrimonial : le divorce entraîne la disparition du régime matrimonial applicable aux biens des époux. Il va donc falloir procéder au partage des biens entre les époux.

A noter : la disparition des liens économiques comme personnels ne vaut que pour l’avenir, le divorce n’a aucune incidence sur le passé, les effets du mariage sont maintenus pour le passé (par exemple, la nationalité acquise par le mariage reste acquise).

Conséquences du divorce : construction de l’avenir des époux

 

Lors d’un divorce, le couple en crise doit se projeter dans le futur et prendre en considération la situation des enfants s’ils sont parents, le sort du logement familial et l’incidence de la rupture sur leurs niveaux de vie respectifs.

  • S’agissant de la situation des enfants : lorsque le mariage est anéanti, il faut souvent prendre des dispositions concernant la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, le montant de leur pension alimentaire… Le juge n’est pas contraint de se prononcer sur la situation des enfants si les parents n’en font pas la demande.
  • S’agissant du logement familial : lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le sort du logement familial, il revient au juge de prendre une décision :
    • Si les conjoints sont locataires de l’ancienne résidence familiale : le juge peut concéder le droit au bail à l’un des époux.
    • Si l’ancienne demeure est un immeuble appartenant aux deux époux : le juge peut l’attribuer de façon préférentielle à l’un des conjoints si l’un le demande. Celui qui en bénéficie devra verser une somme d’argent à l’autre en compensation.
    • Si le logement appartient à l’un des époux : c’est l’époux qui en est propriétaire qui conserve le logement après le divorce. Il peut toutefois être contraint d’héberger provisoirement son conjoint et ses enfants si ce dernier exerce l’autorité parentale.
  • S’agissant du niveaux de vie des époux : la dissolution du mariage peut entraîner un déséquilibre des niveaux de vie. Il arrive en effet que l’un des époux souffre financièrement de cette rupture lorsqu’il a profité des revenus de son conjoint au cours du mariage. Les époux ou le juge peuvent prévoir une prestation compensatoire destinée à corriger le déséquilibre entre les situations matérielles des époux résultant de la rupture du mariage.

De plus, le prononcé du divorce peut donner lieu à la condamnation d’un époux à verser des dommages et intérêts à l’autre dans deux cas :

  • Des dommages et intérêts peuvent être versés par l’époux qui demande le divorce à l’autre en réparation des conséquences d’une particulière gravité subies du fait de la dissolution du mariage (ex : femme handicapée laissée seule sans rien dans conditions rudimentaires).
  • L’époux qui demande le divorce peut obtenir des dommages et intérêts lorsque son conjoint a commis une faute lui causant un préjudice (ex : adultère, violence conjugale…).

A noter : selon le type de divorce, cette phase d’organisation de l’avenir des époux sera plus ou moins longue :

  • Dans un divorce par consentement mutuel, les époux sont d’accord sur l’ensemble des conséquences du divorce, ce qui fait du divorce à l’amiable un divorce rapide.
  • A l’opposé, dans les divorces contentieux des désaccords persistent souvent quant aux conséquences du mariage, c’est au juge qu’il reviendra de trancher.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.