Adoption simple : quelles conditions ?
Vous souhaitez adopter et, parmi les deux types d'adoption, vous avez opté pour une adoption simple. Avant de vous lancer, il est essentiel de vérifier que vous remplissez les conditions de l’adoption simple.
Quelles sont les conditions de l’adoption simple ? Nous vous éclairons sur tout ce qu’il faut savoir.
Adoption simple : qui peut-on adopter ?
À la différence de l’adoption plénière, l'adoption simple crée une nouvelle filiation à l’égard du ou des parent(s) adoptif(s), mais laisse subsister les liens de filiation biologiques. De plus, elle ne vise pas uniquement les enfants de moins de 15 ans : il est possible d’adopter un enfant via une adoption simple quel que soit son âge.
Dans le cadre d’une adoption simple, les enfants qu’il est possible d’adopter sont :
- Les enfants dont les parents ont accepté l’adoption : il est notamment possible d’adopter l’enfant de son conjoint.
- Les pupilles de l’État
- Les enfants déclarés abandonnés par jugement
- Les enfants dont l’adoption plénière n’est pas possible
S’agissant de l’adopté, il n’y a pas de condition d’âge à la différence de l’adoption plénière. Il devra toutefois personnellement consentir à son adoption s’il est âgé de plus de 13 ans. Les parents d’un enfant mineur doivent également donner leur accord.
Le consentement de l’adopté est donné devant un notaire ou est recueilli par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) lorsque l'enfant leur a été confié. Jusqu’au jugement d’adoption, l’enfant peut rétracter son consentement sans condition de forme.
Adoption simple : qui peut adopter ?
Il est possible d’adopter individuellement ou en tant que couple un enfant dans une procédure d’adoption simple.
- Pour pouvoir adopter en tant que couple :
- Le couple doit être marié.
- Les époux ne doivent pas avoir effectué une séparation de corps.
- Les époux doivent avoir tous les deux au moins 28 ans sauf s'ils sont mariés depuis plus de 2 ans.
- La différence d'âge des époux avec l’enfant adopté doit être d'au moins 15 ans.
- Pour adopter individuellement, il faut :
- L'adoptant doit être âgé d’au moins 28 ans.
- L'adoptant doit avoir au moins 15 ans de différence avec l’enfant que l’on souhaite adopter.
- De plus, si l’adoptant est marié, il lui faut le consentement de son conjoint.
Vous pouvez également décider d’adopter l’enfant de votre conjoint. Dans ce cas vous devez : être marié, avoir au moins 10 ans de différence avec l’adopté et obtenir le consentement de votre époux.
Cela ne s’arrête pas là ! Si remplir l’ensemble de ces conditions est indispensable, cela ne suffit pas : il faut suivre les différentes étapes de la procédure d’adoption.