Comment trouver une assurance auto après résiliation ?

Votre assureur a résilié votre contrat d'assurance auto et vous ne savez pas comment réagir ? Devez-vous contacter un assureur différent ? Pouvez-vous contester la résiliation ? Doit-il vous rembourser les sommes déjà payé à l'avance pour l'assurance ? Pas de panique : on vous explique exactement quels sont vos droits et les démarches à entreprendre !

Résiliation du contrat d'assurance auto par l'assureur

💡 Tout comme vous, votre assureur a également le droit de résilier votre contrat d'assurance de sa propre initiative.

Une telle résiliation peut avoir lieu lorsqu'il ne souhaite tout simplement plus vous assurer. Ce sera notamment le cas lorsque vous avez régulièrement des accidents ou que votre coefficient bonus-malus est élevé.

🧘 La rupture du contrat d'assurance auto est alors souvent vécu comme une sanction par l'assuré. Soyez rassuré : de telles ruptures arrivent régulièrement et elles ne sont pas irrémédiables !

Effectivement, vous n'êtes pas obligé d'accepter purement et simplement la décision de votre assureur. Vous avez la possibilité de contester la décision.

En pratique, vous recevez tout d'abord un courrier d'avertissement, qui vous informe de la résiliation de votre assurance auto à une date ultérieure. Ce courrier vous laisse le temps de réagir et de trouver une solution.

📞 Dans un premier temps, le plus simple est de contacter directement votre assurance, dès la réception de ce premier courrier. Vous pouvez, pour cela, utiliser tout moyen qui vous semble approprié : vous pouvez vous rendre sur place, ou, s'il s'agit d'une assurance en ligne, contacter le service client par téléphone, courrier ou mail.

Lors de cette prise de contact, vous pouvez discuter avec votre conseiller des éventuelles solutions à mettre en place pour conserver votre contrat d’assurance auto. Souvent, le dialogue permet de trouver une solution au conflit et de convenir d'un nouvel accord.

A noter 📝: vous disposez de la possibilité de sauver votre contrat si vous le souhaitez. Il ne s'agit pas ici d'une obligation ! Si vous préférez, vous avez également la possibilité de vous faire assurer par une autre assurance.

Résiliation abusive de l'assurance auto

Il arrive parfois que la rupture du contrat par l'assureur soit abusive. C'est le cas lorsqu'elle ne respecte pas les règles imposées aux assureurs par le code des assurances.

👉 Seuls 4 motifs justifient, en vertu de ce code, une résiliation de la part de votre assureur de votre police d'assurance :

• le défaut de paiement : vous êtes en défaut de paiement lorsque vous ne payez pas vos mensualités ;
• l'aggravation du risque : une modification de votre situation entraîne une hausse des risques d'accidents (par exemple, vous ne garez plus votre véhicule dans un garage mais sur la voie publique) ;
• la fausse déclaration : lorsque vous avez fait une déclaration mensongère ou lorsque vous avez omis de déclarer une circonstance importante ;
• la grande sinistralité : c'est le cas lorsque vous êtes mêlé à beaucoup d'accidents, que vous en soyez responsable ou non.

De plus, l'assureur est tenu de vous informer de la résiliation 10 jours avant qu'elle prenne effet.

⚖️ Lorsque l'une de ces règles n'est pas respectée, la résiliation est abusive. Alors, vous pouvez la contester devant le Tribunal d'Instance.

Assurance auto résiliée pour sinistres

🚗 Lorsque votre assureur résilie votre assurance pour raison de « grande sinistralité« , il peut parfois être difficile de trouver un nouvel assureur, prêt à prendre le relais.

On parle de grande sinistralité lorsque vous êtes mêlé à beaucoup d'accidents, que vous en soyez responsable ou simplement victime.

Bon à savoir 📝: des assurance auto temporaires existent pour la période transitoire. Certains assureurs vous proposent effectivement d'assurer votre véhicule pour une durée comprise entre 1 et 90 jours. Cela peut être utile lorsque vous avez besoin de plus de temps pour trouver une assurance qui correspond à vos attentes et besoins.

Dans ce cas, deux solutions existent :

👉 Les assurances auto « malussés »

Certains assureurs se sont spécialisés dans les assurances auto pour les personnes dont le contrat a été résilié par leur assurance.

Ils proposent des contrats spécifiques pour les personnes qui ont du mal à trouver une assurance.

👉 Le bureau central de tarification

Le bureau central de tarification (BCT) a été mis en place par l'Etat pour permettre à toute personne d'assurer son véhicule, cette assurance étant obligatoire pour prendre le volant.

Effectivement, conduire sans assurance est un délit. Vous risquez alors une amende de 3 750 € ainsi qu’une suspension de permis de 3 ans ou la confiscation de votre véhicule.

Vous avez la possibilité de saisir le BCT après avoir reçu deux refus de la part d'assureurs auto. Ce bureau s'occupera ensuite de trouver un assureur prêt à garantir votre véhicule. Cette procédure peut généralement prendre jusqu'à 2 mois.

Attention ⚠️: ces deux solutions sont plus chères que le sont en moyenne les contrats d'assurances classiques.

Il est alors utile d'adopter une conduite plus prudente afin de faire baisser son coefficient bonus-malus.

Remboursement de l'assurance auto après résiliation

Quelle que soit la raison pour laquelle votre assureur résilie votre contrat d'assurance, il devra vous rendre un portion de votre prime d'assurance. Cela vaut en particulier lorsque vous payez annuellement (et non pas mensuellement) cette prime.

💰 Effectivement, votre assureur est tenu de vous rendre la proportion de votre prime qui correspond à la période pour laquelle il ne vous assure plus.