Cette image représente une personne qui se prépare à rédiger une lettre de résiliation à son assurance habitation car elle s'apprête à déménager.

Comment rédiger la lettre de résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement ?

Par Barbara Göller — Mise à jour le 20/05/2020

L’ESSENTIEL

  • Tout déménagement doit être signalé à votre assureur, l’assurance habitation étant liée à un logement en particulier.
  • Lorsque vous déménagez, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance habitation.
  • Vous devez, pour cela, envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Cette lettre peut être envoyée dans un délai de 3 mois après le déménagement.
  • Ensuite, votre assurance prend fin 1 mois après la réception, par votre assureur, de votre courrier de résiliation.
  • Votre courrier de résiliation doit contenir toutes les explications concernant votre résiliation. Vous devez notamment expliquer à votre assureur le lien entre votre déménagement et la demande de résiliation.

Vous déménagez et souhaitez, par la même occasion, mettre fin à votre contrat d’assurance ? Mais, vous vous demandez dans quels cas c’est possible ? Et comment rédiger la lettre de résiliation à adresser à votre assureur ? Pas d’inquiétude : on répond à vos interrogations.

Comment résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?

🏡 Dans certains cas, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat d’assurance habitation lorsque vous déménagez.

Pour résilier votre assurance habitation pour cause de déménagement, vous devez tout d’abord informer votre assureur de votre déménagement.

Bon à savoir 📝: vous devez toujours informer votre assureur de votre déménagement, même lorsque vous ne souhaitez pas mettre fin à votre contrat d’assurance.

Vous disposez, pour ce faire, d’un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle vous déménagez.

📃 Ce déménagement entraînera alors une modification de votre police d’assurance.

Effectivement, votre contrat d’assurance est lié à un logement en particulier. Chaque assurance habitation est ajustée précisément aux caractéristiques du logement.

🔦 En particulier, elle dépend des paramètres suivants :

  • le type de logement ;
  • sa superficie ;
  • les garanties souhaitées ;
  • la localisation du logement ;
  • la valeur des biens du logement ;
  • les sinistres survenus par le passé ;
  • le niveau de sécurité du logement.

C’est en fonction de ces critères que sera, en particulier, calculée votre prime d’assurance.

A noter ✍️: cette prime varie non seulement en fonction de ces paramètres, mais aussi en fonction des garanties souhaitées et de l’assureur que vous choisissez.

Or, lorsque votre déménagement entraîne une modification des risques assurés, votre assureur peut décider qu’une modification de la police et de la prime d’assurance est nécessaire.

🙅‍♂️ C’est dans ce cas que vous pouvez, si vous le souhaitez, résilier votre contrat d’assurance.

Attention ⚠️: rien ne vous oblige, en cas de déménagement, à résilier votre contrat d’assurance. Vous pouvez également transférer votre contrat de votre ancien logement vers votre nouveau logement. Pour cela, il faut en faire la demande auprès de votre assureur.

Comment résilier son assurance habitation avec la loi Hamon ?

🤷 Vous souhaitez résilier votre assurance habitation, mais votre déménagement a eu lieu il y a plus de 3 mois ? Votre déménagement n’engendre pas de modification du contrat d’assurance ?

Alors, vous pouvez tout de même résilier votre contrat d’assurance grâce à la loi Hamon. Simplement, une procédure légèrement différente sera à suivre.

👉 Résiliation avant expiration de la première année de contrat

Avant l’écoulement de votre première année d’assurance, vous ne pouvez résilier l’assurance que dans l’hypothèse d’une circonstances particulière (déménagement, licenciement, etc.). S’il n’y a pas de circonstance justificative, vous pourrez mettre fin à votre contrat d’assurance au jour de son premier anniversaire.  

Pour cela, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation. Cette lettre devra être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date d’échéance. L’assureur doit alors mettre fin à votre contrat à la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance.

Bon à savoir 📝: l’assureur doit vous rappeler cette échéance ainsi que votre possibilité de résilier le contrat avant son expiration. Il s’agit pour lui d’une obligation légale. Plus précisément, l’assureur doit vous prévenir au moins 15 jours avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation.

Si l’assureur ne respecte pas cette obligation, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois la date de l’échéance passée. Aucune pénalité ne peut alors vous être appliquée. La résiliation prend alors effet le lendemain de la réception, par l’assurance, de votre lettre de résiliation.

👉 Résiliation après la première année de contrat

Après écoulement de la première année du contrat, vous avez la possibilité d’y mettre fin librement. Vous n’aurez alors pas à justifier votre résiliation auprès de votre assureur.

Comment écrire une lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation ?

✉️ Lorsque vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance, vous devez envoyer un courrier de résiliation à votre assureur.

Votre assureur se chargera ensuite de mettre fin à votre contrat d’assurance. La résiliation prendra alors effet 1 mois après la réception du courrier par l’assureur.

Attention ⚠️: si vous mettez fin à votre contrat d’assurance pour cause de déménagement, le courrier de résiliation doit être envoyé au plus tard 3 mois après votre déménagement.

Il doit également contenir toutes les explications concernant votre résiliation. Il est important d’expliquer le lien entre le déménagement et votre résiliation.

📫 Il est, dans tous les cas, préférable d’envoyer votre courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permet de garder une preuve de la date à laquelle votre assureur a reçu votre courrier.

Bon à savoir 📝: vous avez payé votre prime d’assurance en avance pour une année entière ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de vous faire rembourser un prorata de cette prime déjà payée, par votre assureur.

Effectivement, l’assureur devra vous rembourser le montant de l’assurance correspondant à la période pour laquelle vous n’avez finalement pas besoin de la protection de cette assurance.

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