Comment bénéficier de frais de notaire réduits dans l'ancien ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez prendre en compte les frais de notaire liés à votre transaction. Effectivement, ces frais peuvent être importants. Mais ces frais sont-ils moins élevés lorsque vous achetez un bien ancien ? Pouvez-vous réduire ces frais ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

Frais de notaire pour l’achat d'une maison

Les frais de notaire

🏡 Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez vous acquitter de frais de notaire. Effectivement, l'aide d'un notaire est indispensable lors d'un tel achat : votre propriété sur la maison ne sera opposable aux tiers qu'à partir du moment où le notaire procède à la publication de la vente auprès du service de publicité foncière compétent.

Or, faire appel à un notaire a un prix : il est rémunéré par ce qu'on appelle les émoluments. Il faut savoir que ces frais sont encadrés. Autrement dit, le notaire doit se tenir à un barème lorsqu'il vous facture sa prestation. Or, ce barème varie en fonction de la nature de l'achat, plus précisément selon qu'il s'agisse d'un bien neuf ou d'un bien ancien.

💡 À noter que l'appellation « bien ancien » désigne tous les biens existants, même ceux construits depuis moins de 5 ans. Un bien neuf en revanche est un bien qui n'a jamais été habité auparavant, et qui est acheté pour la première fois.

Les frais de mutation

Aux émoluments s'ajoutent des frais de mutation lorsque vous achetez un bien ancien. Ces frais ne reviennent pas au notaire, mais à l'État. Il s'agit d'une sorte d'impôt sur les ventes de biens immobiliers, que vous devez verser  au moment de la signature de l'acte authentique de vente et du paiement intégral du prix de vente chez le notaire. Ces frais de mutation s'élèvent en principe à 5,80 % du prix du bien.

Bon à savoir 📝 : les frais de mutation ne sont à payer que lorsque vous achetez un bien ancien. Dans l'hypothèse de la construction d'un bien neuf, vous devez vous acquitter de frais d'enregistrement. Les frais d'enregistrement s'élèvent à 0,75 % du prix du bien.

En additionnant ces différentes dépenses, on s'aperçoit que les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d'achat dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. 

Barème frais de notaire

Comme indiqué précédemment, les coûts du notaire sont encadrés : ce dernier ne pourra vous demander qu'une somme déterminée en fonction d'un barème.

Le taux applicable varie par tranches, selon le prix d'achat :

Tranche concernée	Taux applicable
Entre 0 et 6 500 €	3,870 %
Entre 6 500 € et 17 000 €	1,596 %
Entre 17 000 € et 60 000 €	1,064 %
A partir de 60 000 €	0,799 %

Comment calculer les frais de notaire dans votre situation ? 🤷 Voici un exemple pour comprendre comment faire :

Vous achetez un bien d'une valeur de 95 000 €. Dans ce cas, voilà comment procéder :

• première tranche : (6 500 € – 0 €) x 3,870 % = 251,55 €
• deuxième tranche : (17 000 € – 6 500 €) x 1,596 % = 167,58 €
• troisième tranche : (60 000 € – 17 000 €) x 1,064 % = 457,52‬ €
• quatrième tranche : (95 000 € – 60 000 €) x 0,799 % = 279,65 €
• total : 251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 279,65 € = 1 156,3 €.

Ainsi, dans ce cas, les frais de notaire s'élèveraient à 1 156,3 €.

Simulateur de frais de notaire

Voilà un simulateur qui calcule pour vous les frais de notaire selon le prix d'achat de votre bien immobilier !

👉 Pour cela, il vous suffit d'indiquer ci-dessous le prix d'achat du bien :

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Le notaire peut néanmoins vous accorder, dans certaines hypothèses, une « remise » sur ces frais.

Remise pour les petites transactions

Les émoluments du notaire sont limités par la valeur d'achat du bien. Effectivement, le coût total des émoluments est plafonné à 10 % du prix du bien.

Attention ⚠️ : néanmoins, il ne pourra jamais être inférieur à 90 €. Cette somme constitue la valeur minimale des émoluments.

Remise pour les ventes de plus de 100 000 €

Si le bien que vous souhaitez acheter a un prix supérieur à 100 000 €, le notaire a la possibilité de vous accorder une remise sur ses émoluments.

Il s'agit-là d'une faculté, qu'il peut faire le choix d'user ou non. Néanmoins, cette remise ne pourra pas dépasser la limite de 20 % et ne s'appliquera qu'à la somme dépassant les 100 000 €.

Bon à savoir 📝 : avant le 1er janvier 2021, la remise ne pouvait être que de 10 % au maximum. Le notaire ne pouvait, par ailleurs, vous la proposer que lorsque la valeur du bien dépassait les 150 000 €.

Plusieurs conditions sont donc à respecter pour pouvoir bénéficier de cette remise :

• que le prix de vente soit supérieur à 100 000 €
• que le taux de la remise soit au maximum de 20 %
• de plus, le notaire doit impérativement appliquer la remise qu’il a décidée uniformément à l’ensemble de sa clientèle.