Carte grise : comment faire un changement de propriétaire ?

Tout conducteur doit se munir de la carte grise du véhicule avant de prendre le volant. Effectivement, ce document est obligatoire : il permet d'identifier le propriétaire du véhicule. Ainsi, lorsque vous devenez le nouveau propriétaire d'un véhicule d'occasion, vous devez impérativement procéder à la modification de la carte grise. Mais comment procéder à cette modification ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

Formulaire de changement de propriétaire sur la carte grise

🚗 Vous avez récemment acheté ou reçu de l'un de vos proches un véhicule ? Vous avez alors certaines démarches à accomplir !

Effectivement, vous devez procéder à un changement de propriétaire sur la carte grise du véhicule. En principe, sur cette carte grise est inscrit le nom du dernier propriétaire du véhicule. En tant que nouveau propriétaire, vous devez désormais être inscrit sur la carte grise à la place de l'ancien propriétaire.

Vous devez, pour cela, vous servir de la déclaration de vente que vous avez établi avec le vendeur. En effet, lors d'un changement de propriétaire du véhicule, vous devez impérativement, avec le vendeur, établir une telle déclaration. Cette déclaration permet notamment à l'administration d'être informée du changement de propriétaire.

Ainsi, une fois la vente réalisée (c'est-à-dire lorsque le vendeur vous a transmis le certificat d'immatriculation du véhicule et que la déclaration de cession a été effectuée), le vendeur devra déclarer la cession.

📅 À votre tour, vous devez immatriculer votre véhicule dans un délai d'un mois. Au-delà, vous encourrez une amende de 135 € et un risque d'immobilisation du véhicule. C'est cette procédure d'immatriculation qui vous permet de changer le nom du propriétaire inscrit sur votre carte grise.

Cette démarche se déroule, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, entièrement en ligne, sur le site de l'ANTS.

Bon à savoir 📝 : depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule est valable à vie. Ainsi, même lorsque le propriétaire d'un véhicule est modifié, la plaque d'immatriculation reste la même.

Carte grise et ANTS

👉 ÉTAPE 1 : se connecter sur le site de l'ANTS

Pour réaliser le changement de propriétaire sur la carte grise, vous devez donc vous connecter sur le site de l'ANTS (l'Agence nationale des titres sécurisés).

Vous pouvez, pour cela, utiliser soit votre identifiant ANTS, soit vous connecter avec FranceConnect.

👉 ÉTAPE 2 : sélectionner « Faire une autre demande concernant un véhicule »

Sélectionnez ensuite la rubrique « Faire une autre demande concernant un véhicule », encadrée en rouge ci-dessous.

Attention ⚠️ : ne sélectionnez pas la catégorie « Refaire ma carte grise ». Cette catégorie ne doit être utilisée qu'en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise.

👉 ÉTAPE 3 : compléter les informations relatives au véhicule

La procédure est alors différente selon que le vendeur vous a ou non communiqué un code de cession.

Bon à savoir 📝 : le code de cession est un code que l'acheteur reçoit après avoir fait la déclaration de cession du véhicule en ligne directement. C'est à l'acheteur de vous transmettre ce code de cession.

• Vous avez un code de cession :

Alors, vous devez simplement renseigner le code de cession dans la case correspondante.

• Vous n'avez pas de code de cession :

Si vous n'avez pas de code de cession, alors vous devez indiquer le numéro de certificat d'immatriculation (autrement dit le numéro indiqué sur votre carte grise), ainsi que la date à laquelle elle a été émise.

Quel document pour changement de propriétaire carte grise ?

Pour valider votre demande de changement de propriétaire sur votre carte grise, vous devez fournir un certain nombre de documents :

• le formulaire cerfa n°13750 (« Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule »)
• le justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, un justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• la carte grise du véhicule
• si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule en est dispensé (le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise, si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais).

Bon à savoir 📝 : à ce stade, vous n'avez pas à fournir votre permis de conduire. Néanmoins, ce document pourra vous être demandé par la suite, lorsque l'administration étudie votre dossier.

Changement de propriétaire sur la carte grise : quel prix ?

💰 Le changement de propriétaire sur la carte grise implique donc qu'un nouveau certificat d'immatriculation soit établi. Or, ce nouveau certificat à un coût.

Le montant du prix de votre nouvelle carte grise varie néanmoins selon un certain nombre de critères, et notamment :

• la date de mise en circulation (colonne B de la carte grise)
• le genre du véhicule (colonne J.1 de la carte grise)
• le nombre de chevaux fiscaux (colonne P.6 de la carte grise)
• l’énergie (colonne P.3 de la carte grise)
• l’émission de CO2 (colonne V.7 de la carte grise).
• votre lieu de résidence.

La demande de carte grise

⏳ Après avoir effectué votre demande de carte grise, vous recevez un accusé d'enregistrement de votre demande. Conservez bien de document : il prouve que votre demande a bien été prise en compte et vous permet de suivre l'avancement de l'état de votre dossier à l'aide du numéro de dossier qu'il indique.

De plus, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce document, une fois imprimé, vous permet de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois à compter de sa date d'émission.

Attention ⚠️ : ce document est provisoire, et n'est reconnu qu'en France. Vous ne pouvez donc pas circuler à l'étranger avec le CPI.

La carte grise définitive vous est ensuite envoyée à votre domicile, dans un délai d'environ 7 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.