A l’instar de la grossesse, l’arrêt maladie pour cause de dépression peut protéger, sous certaines conditions, le (ou la) salarié(e) contre certaines mesures de licenciement.

Arrêt maladie pour dépression et licenciement

Temps de lecture : 5 min
Par Valine Trinh — Mise à jour le 12/10/2020

L’ESSENTIEL

  • Si la dépression est d’origine non-professionnelle, l’employeur peut prononcer un licenciement du salarié en arrêt maladie.
  • Cependant, l’employeur doit prouver que l’absence du salarié perturbe les activités de l’entreprise, que l’employeur a dû le remplacer de manière définitive et que la dépression n’est pas causée par l’employeur.
  • Si la dépression est d’origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident de travail), l’employeur ne peut, en principe, pas licencier le salarié concerné.
  • Cependant, dans tous les cas, l’employeur peut licencier le salarié s’il a commis une faute grave ou une faute lourde. Il peut également le licencier s’il est impossible de maintenir son contrat de travail (par exemple, l’entreprise cesse complètement son activité).

À l’instar de la grossesse, l’arrêt maladie pour cause de dépression peut protéger, sous certaines conditions, le salarié contre certaines mesures de licenciement.

Cependant, il ne confère pas au salarié d’immunité contre tout licenciement.

Vous êtes en arrêt maladie pour dépression et vous voulez savoir si votre employeur a le droit de vous licencier ? Vous voulez savoir comment contester votre licenciement ? Focus sur vos droits.

Arrêt de travail pour dépression

🙋‍♂️ Pour pouvoir bénéficier d’une protection contre le licenciement, votre dépression doit être reconnue comme une maladie professionnelle.

En effet, contrairement aux idées reçues, si votre dépression est d’origine non professionnelle, votre employeur peut, sous certaines conditions, vous licencier.

Dépression d’origine non-professionnelle

♿ En principe, votre employeur ne peut pas vous licencier sur le fondement exclusif de votre état de santé (par exemple, votre dépression). Dans un tel cas, le licenciement pourrait être considéré comme abusif car il serait fondé sur un critère discriminatoire illicite.

Dans un tel cas, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de Prud’hommes afin de demander au Conseil d’ordonner votre réintégration au sein de l’entreprise. Le Conseil est également compétent pour ordonner le versement de dommages et intérêts, le cas échéant.

😖 Cependant, votre dépression peut perturber considérablement le fonctionnement et l’activité de l’entreprise. La loi permet donc à votre employeur de vous licencier pour inaptitude ou encore pour insuffisance professionnelle, sous certaines conditions.

Votre employeur devra néanmoins démontrer que

  • votre absence perturbe l’activité de l’entreprise
  • votre employeur est obligé de vous remplacer définitivement
    Si votre remplacement n’est que temporaire, il ne peut pas justifier votre licenciement.
  • votre dépression n’est pas liée à un manquement de votre employeur (auquel cas, il s’agit d’une maladie professionnelle).

Dépression d’origine professionnelle

À l’instar du burn-out, il est généralement difficile de faire reconnaître la dépression comme une maladie professionnelle.

🔦 En effet, pour ce faire, il faut soit :

  • que vous fassiez reconnaître votre dépression comme émanant exclusivement d’une faute commise par votre employeur (par exemple, votre employeur a manque à son devoir de sécurité au travail)
    Dans ce cas, votre dépression pourrait éventuellement être considérée comme une maladie professionnelle.
    Vous devez apporter les preuves nécessaires pour soutenir que votre dépression a une origine professionnelle, par un certificat médical.
    Cependant, la dépression a généralement plusieurs origines alors il peut être difficile de considérer qu’elle ait été causée directement et uniquement par votre employeur.
  • que votre dépression fait suite à un événement soudain sur les lieux de l’entreprise et pendant vos horaires de travail.
    Dans ce cas, elle pourrait éventuellement être considérée comme un accident de travail.
    Vous devez démontrer que votre dépression a de grandes probabilités de découler de ces événements (par exemple, vous avez subi un choc émotionnel provoqué par un fait précis en plus de votre harcèlement continu).

Dans un tel cas, votre employeur ne peut, en principe, pas vous licencier car votre dépression serait liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

⚖️ En cas de licenciement abusif, vous pouvez contester votre licenciement en saisissant le Conseil de Prud’hommes. Le Conseil est compétent pour ordonner votre réintégration au sein de l’entreprise mais également pour prononcer le versement de dommages et intérêts.

Licenciement pendant un arrêt maladie pour dépression

🤰 À l’instar du licenciement pendant la grossesse, l’existence d’une dépression ne fait pas obstacle à tout licenciement.

En effet, que votre maladie soit d’origine professionnelle ou non professionnelle, votre employeur peut vous licencier si :

  • vous avez commis une faute grave ou une faute lourde (par exemple, violences à l’encontre de vos collègues, atteintes à l’activité de l’entreprise)
    La faute doit être commise dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail. Elle ne doit ni être liée à votre dépression, ni être liée à votre vie personnelle.
  • il lui est impossible de maintenir votre contrat de travail au sein de l’entreprise (par exemple, cessation de son activité).

💡 La procédure de licenciement est identique à la procédure habituelle de licenciement.

Votre employeur doit notamment

  • vous envoyer une convocation à un entretien préalable de licenciement
  • organiser un entretien préalable de licenciement au cours duquel il doit discuter avec vous des motifs de votre licenciement. Durant cet entretien, vous pouvez fournir des explications afin de vous défendre
  • vous envoyer une lettre de licenciement afin de vous notifier de sa décision de vous licencier.

⚠️ Selon le type de licenciement, il faudra éventuellement ajouter des étapes supplémentaires. Par exemple en cas de licenciement pour inaptitude, votre employeur a l’obligation de vous reclasser, dans la mesure du possible.

Combien de temps peut-on être en arrêt maladie pour dépression ?

⏱️ En principe, la durée de l’arrêt maladie dépend de l’état de votre pathologie. Votre médecin pourra décider de cette durée au regard de votre situation personnelle.

⚠️ Cependant, pour pouvoir continuer à percevoir des indemnités journalières au-delà de 6 mois, il faudra faire qualifier votre arrêt maladie en maladie de longue durée.

Vous devez néanmoins remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime (par exemple, ancienneté d’un an, vous soumettre à des traitements réguliers).

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