Lorsqu’un employé est victime d’un accident du travail, il est essentiel d’effectuer certaines démarches pour se protéger. Il s’agit d’informer l’employeur de l’accident, et du contexte dans lequel il est intervenu. De plus, une visite médicale est obligatoire afin que le salarié blessé soit examiné.

Vous aimeriez connaître les démarches à effectuer lorsque l’on a été victime d’un accident de travail ? Savoir quoi mettre dans la déclaration d’accident du travail à votre employeur, ou encore la procédure médicale à suivre ? On vous guide pas à pas.


Accident du travail : quelles démarches pour le salarié

Démarches du salarié en cas d'accident du travail : la déclaration à l’employeur

Lorsque l’accident du travail survient, la victime doit déclarer l'accident de travail, ou le faire déclarer, à son employeur. Il faut indiquer le lieu, les circonstances de l’accident et les éventuels témoins.

Cette déclaration à l’employeur doit être faite dans les 24 heures après l’accident. Exceptionnellement, le salarié peut toutefois être exonéré de l'obligation de déclarer :

  • En cas de force majeure : c'est-à-dire un évènement imprévisible, insurmontable et échappant au contrôle du salarié (par exemple, une catastrophen naturelle, un incendie, une inondation)
  • En cas d’impossibilité totale et absolue d'effectuer la déclaration
  • En cas de motifs légitimes a

Bon à savoir : la survenance d'un accident du travail ne peut en aucun cas constituer un motif de licenciement permettant à l'employeur d'entamer une procédure de licenciement quelle qu'elle soit. Si c'est le cas, le licenciement pourra être requalifié en licenciement abusif.

Démarches du salarié en cas d'accident du travail : la consultation médicale

 

La victime de l’accident de travail doit rapidement faire constater son accident de travail par un médecin. Ce dernier va établir un certificat médical et constater les lésions du salarié et d’éventuelles séquelles.

Une fois le certificat médical d’accident de travail établi, la victime doit :

  • Envoyer les volets 1 et 2 du certificat à la CPAM
  • Conserver le volet 3 du certificat

A noter : dans certains cas, le médecin va mettre le salarié en arrêt de travail. Parfois, il va même aller jusqu'à déclarer une incapacité permanente, ce qui va ouvrir le droit à une rente pour accident de travail à vie.

Vous savez maintenant tout des démarches que le salarié doit effectuer en cas d’accident du travail. Vous pouvez maintenant vous pencher sur les démarches pour l'employeur en cas d'accident du travail.

Avostart a été créée pour permettre à tous d’avoir accès au droit via une information juridique sérieuse et de qualité. C’est pourquoi notre contenu est rédigé par des experts dotés d’une formation juridique.

Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).