Virements étrangers et impôts sur le revenu
Ma question concerne le droit international. Dans quel mesure un étranger résidant en France doit-il déclarer un virement (d'un proche, le cas présent parents hors UE) et le montant du virement est-il soumis à imposition ? J'ai pu voir qu'un étranger résidant en France moins de 6 ans les 10 dernières années ne payait pas d'impôt sur les donations ou successions venant de l'étranger, est-ce le cas ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, De quel pays provient ce virement ? Provient-il d'un don ou d'une succession? Le défunt / donateur est-il / était-il domicilié en France? S'agit-il uniquement d'un virement ou il y a t-il d'autres biens ? S'il y a d'autres bien, où sont-ils situés ? Etes vous résident français ? Depuis quand vivez vous en France et / ou combien de temps avez-vous vécu en France ces dernières années? Il est plus simple de répondre à vos questions une fois que les faits sont clairement établis. Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : botella.adrien(at)gmail.com Bien cordialement, Adrien BOTELLA
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