titre de séjour grand pere mort au combat
Grand pére mort pour la France a.saint Malo. avec preuve sur document Arriere petit enfant resté en Algerie ont ils droit a la nationnalité ou un titre de sejour. Merci pour votre réponse
Réponse de Maître Eléonore Tavares De Pinho
Bonjour, Le grand-père n'ayant pas la nationalité française, les arrières petits-enfants ne pourront pas, à ce titre, la demander. Concernant la demande de titre de séjour, celle-ci est possible, à condition de remplir les conditions demandées selon le titre recherché. Pour déterminer le titre auquel ils pourraient prétendre, il faudra néanmoins plus d'informations sur leur situation. Je vous invite à consulter ce site recensant les différents titres possibles: http://www.info-droits-etrangers.org/sejourner-en-france/titres-de-sejour/presentation-des-differents-types-de-titres-de-sejour/
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- absence titre de séjour vol situation irrégulière
- Demande de titre de séjour
- refus titre de séjour pour enfant
- demander RSA avec un titre de séjour
- Embauche d'un travailleur titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour
- Situation administrative du diplômé en séjour irrégulier
- Changement de statut vie privée familial à salarié en cours de divorce 2
- Renouvellement de la carte de séjour trav. temporaire en cas de perte d'emploi
Les fiches pratiques des experts ekie sur Titre de séjour