Questions sur la thématique
Vente

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Vente, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Achat d'un véhicule sans carte grise ni certificat de cession

Je viens d'acheter un deux roues, le vendeur qui habite en France à acquérir ce véhicule en Suisse. Il...
Vente Carte grise

Vente de voiture entre particuliers : qui doit régler les réparations?

j'ai vendu ma voiture à un particulier il a fait 400km avec la voiture et m'appelle pour me dire que...
Vente

Que faire des articles soldés non-vendus?

Je suis une gérante d'un magasin de prêt-à-porter et je souhaiterai savoir qu'elle est la législation...
Vente

Saisi immobilière, vente aux enchères : recours possible sans avocat ?

Notre appartement va se vendre aux enchères, et en fonction du prix de vente on voudrais faire appel,...
Vente

Superficie du terrain non conforme à celle de l'achat

Je voulais une information concernant la procédure à effectuer pour se retourner contre le constructeur...
Vente

Choix de l'acheteur de mon bien dont la vente a été confiée à des mandataires

Bonjour, j'ai confié la vente de mon appartement à 2 agences immobilière donc en mandat libre. Pourriez-vous...
Vente

Achat d'un véhicule et gage

Je acheter une voiture le 14/12/2019 je le certificat de non gagé la date du 14/12/2019 la voiture ne...
Vente

livraison avec retard VEFA

mon appartement en construction VEFA a pris 11 mois de retard. j'ai contacté un juriste qui m'affirme...
Vente

Demande de restitution de véhicule du fait d'un retard de paiement de LOA

Bonjour suite à un retard de paiement de ma dernière échéance de ma Loa j’ai reçu un courrier notifiant...
Vente

Porte défectueuse qui n'a pas été remplacée après plusieurs passages

Bonjour je sui client chez castorama et j'ai fait poser une porte sur mesure en mai 2018 et celle-ci...
Vente

Retard de livraison bien immobilier VEFA et indemnités de retard

Dans le cadre d'une acquisition d'un bien immobilier (VEFA), nous avons subi un retard de livraison de...
Vente

Vente du logement que je loue

J ai signé un bail de location de 3 ans le 1er octobre 2019 aujourd hui le proprietaire vend le logement,...
Relations propriétaire locataire Vente

Fiscalité sur vente d'appartement pendant une succession

Propriétaire en indivision avec ma soeur décédée, je souhaite vendre le bien. Nous sommes 12 héritiers...
Vente

Vente véhicule à valeur sentimentale : Droit Rétractation Vendeur

Madame Monsieur, Voila maintenant huit jours que nos parents ont vendu la voiture de notre enfance...
Vente

COMPROMIS DE VENTE CADUC ET AUCUNE SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE

BONJOUR,MES PARENTS ONT SIGNES UN COMPROMIS DE VENTE LE 31 MAI 2019. l'ACQUEREUR EN INSTANCE DE DIVORCE...
Vente