Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Usurpation d'identité, aux questions posées par les utilisateurs ekie.
Prescription du délit de faux et du délit d'usurpation d'identité
Bonjour,le delit de faux à une durée de prescription de 3 ans ou de 6 ans ? Le delit d 'usurpation d'identité la prescription est de 3 ans ? Plus explicitement :un conjoint (pas marié ni pacsé)qui1
On a utilisé mes données personnelles pour créer un contrat avec falsification.
Bonjour Je souhaiterai obtenir assistance juridique pour mon cas. Je souhaite dénoncer les pratiques d'un conseiller en gestion de patrimoine. Qui a utilisé mes informations personnelles afin de cr1
Que me conseillez-vous contre un vol de permis ?
Bonsoir, Suite à mon vol de permis en 2016 mon identité a été usurpé 5 fois dans les transports en commun. Depuis peu je n’ai plus de doute sur la personne car les amendes sont entre son lieu de t1
J'ai été victime d'usurpation d'identité après le vol de ma carte d'identité.
J'ai été victime d'usurpation d'identité après un vol de carte d'identité. J'ai 3000 euros de frais engagés en mon nom chez SFR, mais j'ai besoin de savoir si d'autres frais ont été engagés chez d'au1
Remboursement d'un virement effectué par erreur sur un compte frauduleux
Est il possible de me faire rembourser un virement national (que j'ai effectué moi même vers une banque en France) une fois que je m’aperçois que le compte destinataire est un compte frauduleux ouver1
Arnaque en ligne via LeBonCoin : usurpation d'identité
En voulant acheter un article à 70 euros sur leboncoin, j’ai fais un virement sur le compte du vendeur qui m’avait fait parvenir son rib My French Bank ainsi que la photo de son passeport. Le vende1
Procédure à mon encontre pour diffusion d'images à caractère pornographique
Bonjour je viens de recevoir un appel du service juridique de Mym disant qu'une procédure à été lancer à mon égard pour une diffusion d'image à caractère pornographique et usurpation d'identité
Usurpation d'identité par un débiteur : comment faire ?
Bjr, Un huissier est venu chez moi le 20 février avec une injonction de payer, je lui ai expliquer que j'étais victime d'usurpation d'identité, il m'a dit d'envoyer ma copie de déclaration de perte d1
Suspension de permis suite à usurpation d'identité
Bonjour, je me suis fais contrôler suite à un contrôle routier, les agents de police m'ont informer que mon permis était suspendu, à mon plus grand étonnement, j'ai fait 12 heures de garde à vue. il1
Usurpation d'identité par mon employeur
Mon employeur a profiter de mon permis étranger pour louer des camions chez europcar sans ma permission. Il envoie d’autre chauffeur pour faire sortir ses camions avec un contrat à mon propre nom m1
Puis je faire annuler mes amendes routière avec un avocat ? Usurpation d'identit
Étant victime d'une usurpation d'identité,une personne X se fait passer pour moi. Je reçois bon nombre d'amende (une vingtaine en tout . Environs 5 contester mais sans suite elles ont été invalidées1
Usurpation d'identité par mon associé
Je suis associé dans une entreprise avec mon frère et j ai découvert qu'il signe des documents avec ma signature électronique( copier coller). Il y a un Pv qui me nomme directeur général mais1
Ma banque me propose une indemnisation amiable, comment évaluer le montant?
Bonjour, je suis en litige avec une banque dans le cadre d’une usurpation d’identité. Suite à une succession d’erreurs la banque souhaite proposer une indemnisation afin de ne pas aller au procès. Je1
comment faire pour ne pas payer cest deus credit on na plus les fond
"nous avons été victime d'une arnaque aux credits les arnaqueurs nous ont fait croire qu'ils allaient nous racheter le credit que nous avions contracter avec cofidis a un taux plus intéressant . Mais1
Usurpation d'identité et saisie sur salaire
J'ai reçu en 2014 un courrier d'un huissier de Calais( je vis dans la région Centre) concernant un crédit que je n'ai pas contracté. J"ai donc porté plainte pour usurpation d'identité et avais rappel1