Questions sur la thématique
Usurpation d'identité

Prescription du délit de faux et du délit d'usurpation d'identité

Bonjour,le delit de faux à une durée de prescription de 3 ans ou de 6 ans ? Le delit d 'usurpation d'identité la prescription est de 3 ans ? Plus explicitement :un conjoint (pas marié ni pacsé)qui1

On a utilisé mes données personnelles pour créer un contrat avec falsification.

Bonjour Je souhaiterai obtenir assistance juridique pour mon cas. Je souhaite dénoncer les pratiques d'un conseiller en gestion de patrimoine. Qui a utilisé mes informations personnelles afin de cr1

Que me conseillez-vous contre un vol de permis ?

Bonsoir, Suite à mon vol de permis en 2016 mon identité a été usurpé 5 fois dans les transports en commun. Depuis peu je n’ai plus de doute sur la personne car les amendes sont entre son lieu de t1

J'ai été victime d'usurpation d'identité après le vol de ma carte d'identité.

J'ai été victime d'usurpation d'identité après un vol de carte d'identité. J'ai 3000 euros de frais engagés en mon nom chez SFR, mais j'ai besoin de savoir si d'autres frais ont été engagés chez d'au1

Remboursement d'un virement effectué par erreur sur un compte frauduleux

Est il possible de me faire rembourser un virement national (que j'ai effectué moi même vers une banque en France) une fois que je m’aperçois que le compte destinataire est un compte frauduleux ouver1

Arnaque en ligne via LeBonCoin : usurpation d'identité

En voulant acheter un article à 70 euros sur leboncoin, j’ai fais un virement sur le compte du vendeur qui m’avait fait parvenir son rib My French Bank ainsi que la photo de son passeport. Le vende1

Procédure à mon encontre pour diffusion d'images à caractère pornographique

Bonjour je viens de recevoir un appel du service juridique de Mym disant qu'une procédure à été lancer à mon égard pour une diffusion d'image à caractère pornographique et usurpation d'identité

Usurpation d'identité par un débiteur : comment faire ?

Bjr, Un huissier est venu chez moi le 20 février avec une injonction de payer, je lui ai expliquer que j'étais victime d'usurpation d'identité, il m'a dit d'envoyer ma copie de déclaration de perte d1

Suspension de permis suite à usurpation d'identité

Bonjour, je me suis fais contrôler suite à un contrôle routier, les agents de police m'ont informer que mon permis était suspendu, à mon plus grand étonnement, j'ai fait 12 heures de garde à vue. il1

Usurpation d'identité par mon employeur

Mon employeur a profiter de mon permis étranger pour louer des camions chez europcar sans ma permission. Il envoie d’autre chauffeur pour faire sortir ses camions avec un contrat à mon propre nom m1

Puis je faire annuler mes amendes routière avec un avocat ? Usurpation d'identit

Étant victime d'une usurpation d'identité,une personne X se fait passer pour moi. Je reçois bon nombre d'amende (une vingtaine en tout . Environs 5 contester mais sans suite elles ont été invalidées1

Usurpation d'identité par mon associé

Je suis associé dans une entreprise avec mon frère et j ai découvert qu'il signe des documents avec ma signature électronique( copier coller). Il y a un Pv qui me nomme directeur général mais1

Ma banque me propose une indemnisation amiable, comment évaluer le montant?

Bonjour, je suis en litige avec une banque dans le cadre d’une usurpation d’identité. Suite à une succession d’erreurs la banque souhaite proposer une indemnisation afin de ne pas aller au procès. Je1

comment faire pour ne pas payer cest deus credit on na plus les fond

"nous avons été victime d'une arnaque aux credits les arnaqueurs nous ont fait croire qu'ils allaient nous racheter le credit que nous avions contracter avec cofidis a un taux plus intéressant . Mais1

Usurpation d'identité et saisie sur salaire

J'ai reçu en 2014 un courrier d'un huissier de Calais( je vis dans la région Centre) concernant un crédit que je n'ai pas contracté. J"ai donc porté plainte pour usurpation d'identité et avais rappel1