Questions sur la thématique Saisie / Huissier
Légalité d'une procédure de saisie-vente
Bonjour, En date du Vendredi 15 Janvier 2021, un huissier a déposé un acte émanant d'un organisme d'état -La CAF- dans la boîte au lettre de notre ...
Droit de passage éteint suite à un remembrement de parcelle
Il y a un mur d'enceinte de 20 mètres au fond de mon jardin. J'ai défriché le terrain et coupé quelques arbustes sans toucher à l'empierrement du bas ...
Recours contre une saisie à tiers détenteur pour des amendes pour stationnement
Bonjour, Ce message fait suite à notre précédent échange. J’ai été prélevé d’un montant de plus de 2000€ sur mon compte courant, puis 5 jours plus ...
Contestation d'une SADT
Bonjour, J’ai fait l’objet d’une SADT sans aucun courrier préalable (PV, avis de majoration, mis en demeure ) je me suis acquitté des 166 euros pour...
Saisie sur un compte bancaire en cas d'acquiescement
Bonjour, Il y a deux semaines de cela, les huissiers ont fait une saisie sur mon compte bancaire et voilà maintenant ils me mettent la pression pour ...
Contestation de saisie rémunération / indemnités par mon employeur
Bonjour, Mon employeur me retient mes indemnités de licenciement depuis le 02/12 car ils ont reçu une saisie sur rémunération que je reconnais le ...
Contestation de saisie
bonsoir, Il ne s'agit pas de finances publiques. Ce sont les huissiers pour le compte de SAS EOS FRANCE qui ont fait une saisie sur mon compte alor...
Contestation d'une saisie vente / ordonnance d'injonction de payer
Bonjour, J'ai reçu une signification d une ordonnance portant injonction de payer executoire et commandement de payer aux fins de saisie vente. Egale...
Visite à domicile sans mise en demeure préalable
Bonjour, Je suis débitrice auprès d'un organisme de crédit. Ils me relancent par lettres simples régulièrement... Ils m'ont adressé un mail le 10/12...
Que faire suite à la signification de saisie par un huissier
Bonjour un huissier m'a envoyé une signification de sa part et en même temps un avis officiel de saisie vente que puis je faire...
Puis-je saisir un huissier de mon département ?
Bonjour, je viens d'obtenir une ordonnance d'injonction de payer, en ma faveur et suite à ma demande. Le défendeur étant établi à Paris et étant pour...
Comment lever la procédure d'un compte en banque mis sous séquestre ?
Bonjour Comment lever la procédure d'un compte en banque mis sous séquestre ?...
Quel moyen contre une mise en demeure de payer non justifiée ?
Bonjour, Je suis effarée, car le Club Med me met en demeure de payer par huissier un montant de 4912,24€. J'ai demandé des devis en magasin, je me s...
Un huissier de justice peut-il me représenter lors de l'audience ?
Bonjour à tous et toutes, Concernant mon cas, si je résume. En situation administrative inexistante suite à un rejet du préfet. J'ai une injonctio...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !