Questions sur la thématique
Saisie / Huissier

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Saisie / Huissier, aux questions posées par les utilisateurs ekie.

Poursuivi par cabinet d'huissier pour creance de 1993 droit qu'en delai de

Je suis poursuivi par un cabinet d'huissier pour une créance de 1993 ont-il le droit ? Qu'en est-il du délai de prescription ? D'autre part ils ont gelés les avoirs d'un compte commun, je ne suis ni1
Saisie / Huissier

Litige sur une facture en sommation de payer

Bonjour, Ayant contesté une facture que je ne souhaite pas payer pour des raisons multiples et valables, j'ai reçu un avis de passage d'huissier me demandant d'aller récupérer l'acte de "sommation de1
Saisie / Huissier

Procédure de la saisie-attribution et demander l'échelonnement d'une créance

bonjour mon mari vient de faire un paiement à un huissier. Au lieu de donné 150 euro, il a donné 50. Mais le huissier à quand même essayé de prélevé le reste et maintenant le menace de saisir son com1
Saisie / Huissier

Saisie à l'encontre de la personne insolvable

Bonjour Maître, Je fais l’objet d’une saisie vente et d’attribution suite à une ancienne dette locative, j’ai déjà payé des grosses sommes par rapport à la dette de base, ça ne se termine jamais1
Saisie / Huissier

Accord amiable après l'envoi du dossier de recouvrement

Bonjour, Un dossier de recouvrement ayant été envoyé à un huissier peut-il toujours faire l'objet d'une solution amiable entre le débiteur et le créancier ? N'est-il pas trop tard ? Le créancier pe1
Saisie / Huissier

Commandement de quitter les lieux

Bonjour Excusez moi je voudrais me renseigner par rapporta un commandement de quitter les lieu. Merci Cordialement
Saisie / Huissier

Échelonnement d'une dette

Bonjour , j ai reçu le vendredi 29 janvier 2021 une signification de contrainte de payer de la par d'un cabinet de huissiers a la requetés de Pole emploie. j ai contacter par telephone le cabinet et1
Saisie / Huissier

Contestation d'une créance et des frais d'huissier

Bonjour, avant le corona je devais des cotisations audiens notre retraite artiste et des congés spectacles. Etant à l'époque en désaccord sur les sommes demandées. les affaires sont parties chez1
Saisie / Huissier

Demande en échelonnement d'une dette à l'étude d'huissiers

Bonjour J’ai été condamnée à payer une dette en appel, l’etude D’huissiers M’a signifié cet acte en février 2019 et m’a contacté afin de régler cette dette le 15decembre 2020. J’explique que je suis1
Saisie / Huissier

Maintien d'une dette auprès d'un créancier dissous

Bonjour, j'ai reçu par lettre recommandée d'un huissier la somme à régler de 358.80 € en 2019. Facture concernant la Société X. J'ai réglé 179.40 €(3X 59.80) en mai juin et juillet 2019. il me rest1
Saisie / Huissier

Remboursement des frais d'huissier

Bonjour, suite à la notification d'une injonction de paiement restée vaine, un huissier vient de procéder aux saisies en ma faveur. Dans l'attente des résultats, j'ai du avancer 300 € de frais à l'hu1
Saisie / Huissier

Recours en cas de signification d'ordonnance de référé

Bonjour, je suis en conflit avec mon ancienne employés ( assistante maternelle). Elle m'a mis au prud'homme, et j'ai reçu une signification d'ordonnance de référé par huissier, je voulais savoir qu'1
Saisie / Huissier

Que faire suite à des litiges avec un huissier

Bonjour J’ai été jugé par le tribunal de commerce de paris Condamné j’ai décidé de faire appel qui a confirmé la condamnation du tribunal de commerce J’ai payé le montant qui m’a été réclamé avec1
Saisie / Huissier

Restitution du trop perçu par un cabinet d'huissiers

Merci pour les précédent conseils. Suite à cela, puis-je savoir dès lors où un huissières à effectuer des saisies qui sont des trop perçus, quels délais a-il pour effectuer la restitution à compter1
Saisie / Huissier

Réduction des intérêts des honoraires d'huissiers

Bonjour, je commence par vous remercie pour la qualité des réponses apportées à ma première question. J'ai une autre question relative à une dette que je n'arrive pas à solder à un cabinet d'huissier1
Saisie / Huissier