Questions sur la thématique
Marques

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Marques, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Dépôt de marque : absence de dépôt et utilisation du nom par une autre société

J'aimerais utiliser le nom locatech artifice qui n'est pas deposé aupres de l'inpi une societe l’utilise...
Marques

Evaluation de la valeur d'une licence utilisation marque française

Bonjour, je vous contacte car notre société a déposé une marque française sur 3 classes il y a 10 ans....
Marques

Mon ancien associé utilise ma marque

Mon ancien associé utilise ma marque alors que je suis déposant à l’inpi puis je l’obliger à ne plus...
Marques

Question de de propriété intellectuelle

Je souhaiterai savoir comment protéger le logo de mon entreprise ? Car celui-ci revêt du droit de propriété...
Marques

Mon programme de coaching a un nom qui est déjà utilisé par une marque

J'ai élaboré un programme en coaching et il s'avère que le nom de mon programme a été déposée en tant...
Marques

marque deposée

Je suis actuellement en possession d'une marque déposée à l'INPI depuis peu. Sachant que cette marque...
Brevets Marques

Est ce que mon projet est un plagiat?

Bonjour, J'ai le projet de créer un site, mais après avoir fait des recherches , je me suis apperçue...
Marques Contrefaçon de marque

retrait de marqués demandé

Bonjour, étant autoentrepreneur, j'ai déposé le 25 Novembre dernier la marque PARIS CAPITALE à l'INPI...
Marques

Droits d'auteur vidéo en ligne

Bonjour Si une vidéo Youtube (A) parodie une vidéo (B) en utilisant ses extraits audiovisuels, sans...
Marques Droits d'auteur

Bonjour je vous contact donc po

Bonjour je vous contact donc pour vous posez la question suivante : je compte entreprendre et je me demande...
Marques

dépôt de marque en Chine comment faire ?

Comment faire pour déposer une marque en Chine? Sachant que j'ai déjà une marque française protégée déposée...
Marques