Questions sur la thématique Droits d'auteur
Droit à l'image d'enfants au sein d'une école
Concernant le droit à l’image des enfants? Dans une classe découverte, l'autorisation est : « Nous prenons des photos et filmons les enfants pendant ...
Droit de l'image d'un salarié en entreprise
Je me permet de vous contacter concernant un problème lié aux droits de l 'image d'un salarié. Jai quitté une entreprise il y a 1 an et je suis toujou...
Avocat allemand m'envoie une amende de 1900€ pour non respect droit auteur
J'ai reçu un mail d'un avocat allemand qui me donne une amende de 1900 euros pour avoir posté en 2017 une photo sur un réseau social. Cette photo trou...
Droit d’auteur photographie en tant qu'art-thérapeute dans un foyer
Bonjour, Je suis art-therapeute et artiste. Je travaille à mi-temps dans un foyer pour adultes autistes appartenant à l’ordre de Malte. J’ai organisé...
Est-il possible de protéger un processus médical en le déposant ?
Sauriez vous s’il est possible de « deposer » un processus médical ? Il s’agirait de protéger une méthode chirurgicale constituée de 7 étapes, dans le...
Quelle droits d'auteur pour la réadaptation d'une oeuvre du domaine public ?
Je souhaite réécrire une nouvelle version d'un livre dont les droits sont tombés dans le domaine public il y a longtemps. Est-il possible de protéger...
Kodakone demande par mail de payer 1licence alors que l'auteur a été mentionné
J'ai utiliser des photos prisent sur internet pour alimenter un article.Celui-ci ne laisse en aucun cas sous-entendre que les photos m'appartiennent. ...
Puis-je montrer une capture d'écran d'une page facebook pour mon entreprise ?
J'aimerai publier une capture d'ecran tirée du journal "20 minutes" car celui-ci aborde des points clés liés au permis de conduire et aux différentes ...
Notre école nous a volé notre projet d’entreprise, comment les confronter ?
Nous sommes 4 étudiants en 4ème année à l’École de commerce. Lors de notre 2ème année nous avons créé notre propre entreprise au sein d’un concours sc...
Je veux commercialiser du textile floqué avec des logos de marque ai-je le droit
je souhaiterais produire et commercialiser du textile floqué avec des logos dérivés type (lacoste-> lowcost et bien d'autres) je voulais savoir si j'a...
Je suis poursuivi pour droit d'auteur alors que j'ai une autorisation verbale
j'ai reçu une mise en demeure et des requettes d'un cabinets d'avocat pour violation du droit d'auteur, pour une capture d’écran alors que j'avais l'a...
Droit a la protection intellectuelle
Bonsoir, Je suis propriétaire de la marque "Champignons de Paris" déposée à l'INPI. Sachant que cette marque (voir appellation) se trouvant sur diff...
Une marque fait circuler des photos sans mon autorisation
J’ai fais Un photoshooting pour une marque de vêtements pour le site de cette marque mais absolument aucun contrat (ni de travail ni de droit d’image...
Un photographe refuse de me donner mes photos
Bonjour. J'ai fais des photos, et le photographe refuse de me donner les photos brutes. Il me parle de droit à l'image. Que mon corps m'appartient, ma...
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